ACT.1 – ACTUALITÉ DROIT DU TRAVAIL
Comprendre la loi pouvoir d’achat et ses enjeux
Décrypter l’actualité sociale du trimestre
Actualiser et sécuriser ses pratiques RH
Comprendre la loi pouvoir d’achat et ses enjeux
Décrypter l’actualité sociale du trimestre
Actualiser et sécuriser ses pratiques RH
FORMULE EXPRESS Une demi-journée pour se mettre à jour des évolutions du droit du travail dans un objectif de sécurisation de vos pratiques au quotidien.
Connaître le cadre juridique applicable aux accords d’entreprise.
Maîtriser les notions fondamentales permettant de sécuriser l’aménagement du temps de travail dans l’aide à domicile.
Être en capacité de piloter une procédure de négociation d’accord d’entreprise.
Connaître les fondamentaux de la convention collective de l’aide à domicile.
Maîtriser les aspects juridiques liés à la fonction RH dans l’aide à domicile.
Identifier les règles propres aux temps partiel, aux inter-vacations.
Piloter la modulation du temps de travail.
Connaître les fondamentaux du droit des contrats de travail dans l’aide à domicile.
Connaitre les clauses obligatoires et les clauses interdites.
Piloter une procédure de rupture de contrat de travail.
Se mettre à jour des évolutions du droit du travail
Maîtriser le cadre applicable au télétravail et être capable de l’appliquer
Connaître le contexte juridique de la délégation et de la subdélégation de pouvoirs
Maîtriser les enjeux de l’exercice de la subdélégation
Respecter et appliquer le périmètre des pouvoirs subdélégués
Sécuriser l’exercice de la subdélégation en anticipant les risques associés
Maîtriser les enjeux et les questions juridiques RH permettant de déployer le télétravail
Être en capacité de sécuriser juridiquement le télétravail
Mesurer les impacts de la semaine de 4 jours sur sa
politique RH & son organisation de travail
Déployer un dialogue social basé sur la semaine de 4 jours
dans votre entreprise
Maîtriser le cadre juridique applicable en matière de durée du travail
Pouvoir agir dans un cadre réglementaire connu
Être en capacité de piloter les projets d’aménagement du temps de travail
Maîtriser la règlementation permettant de mettre en place un cadre juridique sécurisé en matière d’annualisation du temps de travail
Mesurer les intérêts et les limites l’annualisation du temps de travail
Être en capacité de piloter le passage à l’annualisation du temps de travail votre structure
Avoir les bases juridiques et opérationnelles permettant de déployer le forfait jours
Être en capacité de sécuriser les forfaits jours et d’en assurer un suivi quotidien
Identifier les situations sensibles pouvant remettre en cause le forfait jours
Connaitre les différents dispositifs de partage de la valeur, respecter les nouvelles obligations et connaître le régime de l’intéressement et la participation.
Maîtriser l’environnement juridique des accordsd’entreprise
Être en capacité de négocier et de conclure un accord d’intéressement
Être en capacité d’identifier et de mettre en œuvre des critères pertinents
Maîtriser l’environnement juridique des accords d’entreprise
Être en capacité de négocier et de conclure un accord de participation
Être en capacité d’identifier et de mettre en œuvre des critères pertinents
PROGRAMME Partie 1 – L’intégration des données environnementales dans le dialogue social Place de l’environnement dans le dialogue social(données climatiques à intégrer dans la BDESE,
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