ACT.1 – ACTUALITÉ DROIT DU TRAVAIL
Comprendre la loi pouvoir d’achat et ses enjeux
Décrypter l’actualité sociale du trimestre
Actualiser et sécuriser ses pratiques RH
Comprendre la loi pouvoir d’achat et ses enjeux
Décrypter l’actualité sociale du trimestre
Actualiser et sécuriser ses pratiques RH
FORMULE EXPRESS Une demi-journée pour se mettre à jour des évolutions du droit du travail dans un objectif de sécurisation de vos pratiques au quotidien.
Se mettre à jour des évolutions du droit du travail
Maîtriser le cadre applicable au télétravail et être capable de l’appliquer
Connaître le contexte juridique de la délégation et de la subdélégation de pouvoirs
Maîtriser les enjeux de l’exercice de la subdélégation
Respecter et appliquer le périmètre des pouvoirs subdélégués
Sécuriser l’exercice de la subdélégation en anticipant les risques associés
Maîtriser les enjeux et les questions juridiques RH permettant de déployer le télétravail
Être en capacité de sécuriser juridiquement le télétravail
Mesurer les impacts de la semaine de 4 jours sur sa
politique RH & son organisation de travail
Déployer un dialogue social basé sur la semaine de 4 jours
dans votre entreprise
Maîtriser le cadre juridique applicable en matière de durée du travail
Pouvoir agir dans un cadre réglementaire connu
Être en capacité de piloter les projets d’aménagement du temps de travail
Maîtriser la règlementation permettant de mettre en place un cadre juridique sécurisé en matière d’annualisation du temps de travail
Mesurer les intérêts et les limites l’annualisation du temps de travail
Être en capacité de piloter le passage à l’annualisation du temps de travail votre structure
Avoir les bases juridiques et opérationnelles permettant de déployer le forfait jours
Être en capacité de sécuriser les forfaits jours et d’en assurer un suivi quotidien
Identifier les situations sensibles pouvant remettre en cause le forfait jours
Connaitre les différents dispositifs de partage de la valeur, respecter les nouvelles obligations et connaître le régime de l’intéressement et la participation.
Maîtriser l’environnement juridique des accordsd’entreprise
Être en capacité de négocier et de conclure un accord d’intéressement
Être en capacité d’identifier et de mettre en œuvre des critères pertinents
Maîtriser l’environnement juridique des accords d’entreprise
Être en capacité de négocier et de conclure un accord de participation
Être en capacité d’identifier et de mettre en œuvre des critères pertinents
PROGRAMME Partie 1 – L’intégration des données environnementales dans le dialogue social Place de l’environnement dans le dialogue social(données climatiques à intégrer dans la BDESE,
Connaitre le principe de non-discrimination et ses implications
Mesurer les enjeux de la non-discrimination
Sécuriser sa politique RH au regard du principe de non-discrimination
Savoir définir juridiquement ce qu’est une discrimination
Acquérir une culture juridique sur le droit de la nondiscrimination
Connaître les mécanismes juridiques liés à la discrimination
Appréhender le rôle du droit dans la lutte contre les discriminations
Mesurer les implications juridiques de la discrimination
Savoir définir et identifier le harcèlement moral
Connaître les enjeux et les sanctions encourues
Connaître les outils de prévention pouvant être mis en œuvre dans l’entreprise
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