DO.9 - METTRE EN PLACE LA PARTICIPATION DANS VOTRE ENTREPRISE

Partie 1 – Le cadre de mise en place de la participation

Principes de l’épargne salariale, Quand mettre en place la participation ?
Le cadre légal obligatoire, Calculer les effectifs pour déterminer le
périmètre de la participation. Pourquoi mettre en oeuvre la participation à
titre facultatif ? Illustrations

Partie 2 – Les grands principes de l’accord de participation

Les modalités de mise en place d’un accord de participation, Les clauses
essentielles de l’accord, Les principes de calcul de la réserve de
participation, Le choix de conclure un accord dérogatoire, Les critères de
répartition de la participation, exercice

Partie 3 – Mettre en oeuvre un accord de participation dans le respect des principes du dialogue social

Communiquer sur le projet de mise en place de la participation, Associer
les représentants du personnel, Planifier la mise en place de la
participation, Les principes de mise en oeuvre de l’accord, Les obligations
d’information des salariés en cours d’application de l’accord de
participation