FORMATION Classe virtuelle
Durée
3.5
Heure(s)
Objectifs
- Comprendre la loi pouvoir d'achat et ses enjeux
- Décrypter l'actualité sociale du trimestre
- Actualiser et sécuriser ses pratiques RH
Programme
Partie 1 – Les mesures phares de la rentrée 2022
Loi pouvoir d’achat : Nouvelle prime Macron : PPV, régime fiscal, régime social, conditions d’attribution
Loi pouvoir d’achat : Rachat des RTT, mode d’emploi, mise en œuvre de la monétisation, impacts sur vos pratiques RH
Projet de loi travail : assurance chômage, élections professionnelles, réforme de la VAE
Partie 2 – Nouvelles obligations liées aux lanceurs d’alerte
Enjeux RH de la directive sur les lanceurs d’alerte
Nouvelle définition du lanceur d’alerte, champ d’application étendu du droit d’alerte, protection du lanceur d’alerte
Mise en place d’une procédure de signalement interne, sanctions applicables
Obligation de modification du règlement intérieur
Partie 3 – Actualités jurisprudentielles
Inaptitude : dispense de recherche de reclassement et consultation du CSE
CDD : conséquences d’un refus de signature par le salarié
Embauche et contrat de travail : distinction entre l’offre de contrat de travail et promesse d’embauche
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH
Dirigeants
Managers
Aucun prérequis
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