FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître les différents dispositifs de partage de la valeur
- Connaître et respecter les nouvelles obligations liées au partage de la valeur
- Connaître le régime de la prime partage de la valeur
- Connaître le régime de l’intéressement et de la participation
Programme
Partie 1 – Prime partage de la valeur
Bénéficiaires ; critères de modulation ; Périodicité du versement ; Régime social et fiscal ; Mise en place de la prime ; sanctions ; déclaration.
Partie 2 – Mise en place de l’intéressement
Champ d’application de l’intéressement : Entreprises concernées, principe de non-substitution aux salaires, durée de 3 ans, la formule d’intéressement et le calcul, Régime fiscal et social (forfait social), Le versement de l’intéressement
Partie 3 – Mise en place de la participation
Principes de l’épargne salariale, Quand mettre en place la participation ? Le cadre légal obligatoire, Calculer les effectifs pour déterminer le périmètre de la participation. Pourquoi mettre en oeuvre la participation à titre facultatif ?
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH
Direction
Aucun prérequis
INTER
DO.8 - PARTAGE DE LA VALEUR OBLIGATOIRE : ANTICIPER S AMISE EN OEUVRE
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