FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître le cadre juridique applicable aux accords d’entreprise.
- Maîtriser les notions fondamentales permettant de sécuriser l’aménagement du temps de travail dans l’aide à domicile.
- Être en capacité de piloter une procédure de négociation d’accord d’entreprise.
Programme
Partie 1 – Articulation entre l’accord d’entreprise et la Convention collective BAD
L’accord d’entreprise est devenu la norme prioritaire, comment et avec qui négocier un accord d’entreprise, quel accord négocier dans la branche AD
Partie 2 – Accord d’entreprise VS Accord de branche de modulation – Analyse comparée
La variation des horaires, le choix entre deux méthodes de calcul, le lissage de la rémunération, la gestion des compteurs, conséquences de l’absence du salarié en cours de période, de dépassement des plafonds et ses conséquences, heures complémentaires, excédentaires, supplémentaires, rupture de contract et embauches en cours de période.
Publics & Prérequis
Responsables RH, Managers, Directions, Personnes en charge de la fonction RH dans une association d’aide à domicile
Aucun prérequis
INTER
AD.03 - TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ AIDE A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE Vs ACCORD DE BRANCHE DE MODULATION
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