FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)

LIE.1 - RUPTURE POUR MOTIF ECONOMIQUE (-50 SALARIES)

Objectifs

Programme

Partie 1 – La rupture conventionnelle collective

Définition de la RCC, Cadre juridique & négociation d’un accord, Conditions dans lesquelles une RCC est applicable, Droits attachés à la RCC pour le salarié, Obligations pour l’employeur

Partie 2 – Le licenciement économique

Analyse du motif économique (nouvelle définition depuis la loi travail), Ordre des licenciements & Obligation de reclassement, Procédure applicable, rôle du CSE, Droits du salarié, Risques inhérents au licenciement économique

Publics & Prérequis

Personnes en charge de la fonction RH
Aucun prérequis

INTER

LIE.1 - RUPTURE POUR MOTIF ECONOMIQUE (-50 SALARIES)

De : 750.00 625.00 HT

  • Mode de formation souhaité *
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