SST.3 - HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES : COMMENT (RE)AGIR EN TANT QUE REFERENT HARCELEMENT?

Partie 1 – Cadre juridique applicable aux phénomènes de harcèlement en entreprise

Savoir identifier juridiquement une situation de harcèlement sexuel : Eléments constitutifs du harcèlement sexuel, Analyse des étapes de réalisation de situations de harcèlement sexuel ; Distinguer le harcèlement sexuel d’autres phénomènes : Agissements sexistes, Propos sexistes, Comportements litigieux, Cadre juridique : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Sanctions encourues, Charge de la preuve ; Les autres cas de harcèlement : Le harcèlement moral, le harcèlement discriminatoire, le harcèlement managérial
Cas pratique : Savoir qualifier une situation de fait en harcèlement sexuel

Partie 2 – Rôle du référent et prise en charge des situations de harcèlement

Cadre juridique applicable au référent : Qui peut être désigné référent harcèlement ? Modalité de la désignation, Statut du référent, Réponse à l’obligation de sécurité ; Missions préventives : Missions d’information, de sensibilisation, & de formation des salariés, Comment déployer ces missions en entreprise ; Faire face à une situation de harcèlement : Rôle de chaque acteur : Employeur, Manager, CSE, Référent, Médecin du travail, Inspecteur du travail ; Le processus d’enquête et d’audition : Les différents types d’enquête, Savoir mener une audition, Prendre en char une victime présumé, Issue de l’enquête

Partie 3 – Co-construction d’une politique préventive

Les 10 actions préventives à mettre en œuvre, Déployer un dialogue social préventif, Formaliser son engagement
Atelier : Co-construction d’une charte de prévention du harcèlement