FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)
Objectifs
- Connaître le régime juridique des différents types de contrats de travail
- Maîtriser et appliquer les droits et obligations fondamentaux de l’employeur et du salarié
- Intégrer une vision juridique des relations de travail dans ses fonctions
- Maîtriser les règles relatives à la rupture du contrat de travail
Programme
Partie 1 – Régime des contrats de travail
Les règles applicables au CDD : Mentions obligatoires ; Période d’essai ; Délai de prévenance ; Motifs de recours ; Gestion du terme précis & imprécis ; Modification du contrat ; Sanction & requalification en CDI ; Délai de carence.
Les règles applicables au CDI : Mentions obligatoires ; Articulation du CDI avec le CDD ; Clauses spécifiques & clauses interdites ; Période d’essai ; Délai de prévenance ; Modification du contrat. Atelier : mise en situation
Partie 2 – Organisation du travail
Congés payés : Identification des règles d’ordre public ; Acquisition et pose des congés payés ; Fractionnement ; Négociation collective.
Durée du travail : Durée maximale ; Heures supplémentaires & complémentaires ; Temps partiel & temps complet ; Aménagement du temps de travail ; JRTT ; Modulation du temps de travail.
Télétravail : Conditions de mise en place ; Points sensibles ; Frais induits ; Règles principales. Atelier : mise en situation
Partie 3 – Droit disciplinaire
Le cadre d’exercice du pouvoir disciplinaire : Pouvoir disciplinaire de l’employeur ; Prescription des faits fautifs ; Sanction unique ; Articulations dispositions conventionnelles & légales ; échelle des sanctions & règlement intérieur ; Identification de la faute ; Adéquation de la sanction avec la faute.
Différentes fautes et sanctions.
Atelier : mise en situation
Partie 4 – Rupture du contrat de travail
Différents modes de rupture et leurs régimes.
Focus sur la procédure de licenciement.
Atelier : mise en situation
Publics & Prérequis
Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Aucun prérequis
INTER
RI.3 - LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN POUR LES RH
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