FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)

LIE.2 - RUPTURE POUR MOTIF ECONOMIQUE (+50 SALARIES)

Objectifs

Programme

Partie 1 – La rupture conventionnelle collective

Définition de la RCC, Cadre juridique & négociation d’un accord, Conditions dans lesquelles une RCC est applicable, Droits attachés à la RCC pour le salarié, Obligations pour l’employeur

Partie 2 – Le licenciement économique

Analyse du motif économique (nouvelle définition depuis la loi travail), Ordre des licenciements & Obligation de reclassement, Procédure applicable, rôle du CSE, Droits du salarié, Risques inhérents au licenciement économique.

Publics & Prérequis

Personnes en charge de la fonction RH
Aucun prérequis

INTER

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625.00 625.00 HT

INTRA

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