FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)
Objectifs
- Connaitre le principe de non-discrimination et ses implications
- Mesurer les enjeux de la non-discrimination
- Sécuriser sa politique RH au regard du principe de non-discrimination
Programme
Partie 1 – Le principe de non-discrimination
Définition, les critères légaux de discrimination, champ d’application,
régime de la preuve et enjeux. Conséquence de l’acte discriminatoire en
droit du travail.
Partie 2 – Application du principe dans les relations de travail
Les situations sensibles en droit du travail : Recrutement,
Rémunération, Grossesse, Congés maternité et paternité… Rupture des
contrats de travail & discrimination : impacts sur le droit du
licenciement, vigilance autour de la rupture conventionnelle, inaptitude
et obligation de reclassement.
Partie 3 – Le principe de neutralité et droit du travail
Liberté religieuse et droit du travail, contours juridiques du principe de
neutralité, analyse de jurisprudences.e et obligation de reclassement.
Publics & Prérequis
Personnes en charge du management d’équipe,
exerçant des fonctions RH
Aucun prérequis
INTER
ERH.1 - PREVENIR LES DISCRIMINATIONS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
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