FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaitre le statut juridique des élus
- Être en capacité d’intégrer le statut d’élu dans son management quotidien
Programme
Partie 1 – Articulation entre contrat de travail et mandat d’élu
Le mandat des élus au CSE, Responsabilité des élus,
La protection des élus, Exercice du pouvoir de direction avec les élus,
Activité : Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d’un élu du CSE ?
Partie 2 – Analyse des spécificités liées au statut d’élu
La liberté de déplacement, Les crédits d’heures & les absences spécifiques, Local, communication & expression,
Activité : Analyse d’une situation de conflit entre direction et membres du CSE
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH,
Manager, Direction
Aucun prérequis
INTER
RC.6 - CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX STATUTS D'ELU DU CSE
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