FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Mix Learning
Durée
14
Heure(s)
Savoir identifier juridiquement une situation de harcèlement sexuel : Eléments constitutifs du harcèlement sexuel, Analyse des étapes de réalisation de situations de harcèlement sexuel ; Distinguer le harcèlement sexuel d’autres phénomènes : Agissements sexistes, Propos sexistes, Comportements litigieux, Cadre juridique : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Sanctions encourues, Charge de la preuve ; Les autres cas de harcèlement : Le harcèlement moral, le harcèlement discriminatoire, le harcèlement managérial
Cas pratique : Savoir qualifier une situation de fait en harcèlement sexuel
Cadre juridique applicable au référent : Qui peut être désigné référent harcèlement ? Modalité de la désignation, Statut du référent, Réponse à l’obligation de sécurité ; Missions préventives : Missions d’information, de sensibilisation, & de formation des salariés, Comment déployer ces missions en entreprise ; Faire face à une situation de harcèlement : Rôle de chaque acteur : Employeur, Manager, CSE, Référent, Médecin du travail, Inspecteur du travail ; Le processus d’enquête et d’audition : Les différents types d’enquête, Savoir mener une audition, Prendre en char une victime présumé, Issue de l’enquête
Les 10 actions préventives à mettre en œuvre, Déployer un dialogue social préventif, Formaliser son engagement
Atelier : Co-construction d’une charte de prévention du harcèlement
Personnes en charge de la fonction RH, Direction, Membres du CSE, DS
Aucun prérequis
INTER
RC.13 - COMMENT (RE)AGIR EN TANT QUE REFERENT HARCELEMENT ?
Durée | 14 | Heure(s) |
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De : 750.00€ 625.00€ HT
INTRA
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