Loi travail : Hiérarchie des normes, Accord d’entreprise et Durée du travail La loi travail a été publiée le 9 Aout 2016 et toute une série de décrets d’application va s’en suivre. Une nouvelle hiérarchie des normes La loi fixe 3...
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Harcèlement moral & responsabilité de l’employeur Dans un arrêt du 01/06/2016, la Chambre Sociale de la Cour de cassation considère que l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral...
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La procédure d’inaptitude revisitée par la loi travail du 08/08/2016: Au delà des dispositions relatives à la durée du travail et à l’accord d’entreprise très fortement médiatisées, la loi travail contient de nombreux changem...
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“Pour notre plus grand bonheur”, lorsque l’employeur recevra une contravention concernant un véhicule de l’entreprise, il aura l’obligation de fournir aux autorités le nom ainsi que l’adresse de la personne qui con...
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Le référendum d’entreprise est consacré par la Loi Travail et son décret du 20/12/2016 qui ouvrent la voie à une démocratie d’entreprise plus forte. Rappelons avant tout que, pour l’heure, cette mesure concerne la validation d&...
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Le salarié 2.0 évolue dans un environnement dématérialisé via des outils tels que mail, téléphone, webinaire, gestion on line, applications, visioconférence etc…. Ce contexte accélère les phases de travail mais rend plus étroite la f...
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Les Ordonnances MACRON rendent obligatoire la mise en place du CSE au plus tard le 01/01/2020. Clap de fin pour les DP, le CE, le CHSCT ou les DUP et place au CSE, instance unique: La DUP REBSAMEN aura donc (peu) vécu. Au plus tard le 01/01/2020, le CS...
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Les réunions du CSE: Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend l’ensemble des attributions et le fonctionnement des délégués du personnel (12 réunions par an, questions/ réponses). Le nombre de réunions obligatoires passe...
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Création d’une commission SSCT;  un choix stratégique à faire…ou pas La création d’une CSSCT est obligatoire à partir de 300 salariés mais reste facultative en dessous de ce seuil. Même si la CSSCT exercera la plupart des attri...
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Les Ordonnances MACRON font la part belle à l’accord d’entreprise: En fixant précisément les sujets sur lesquels l’accord de branche (convention collective) est prioritaire, les Ordonnances MACRON donnent une place prépondérante Ã...
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