Nous sommes actuellement en plein cœur de la période de renouvellement des CSE qui devrait durer jusqu’à fin 2023 voire 2024. Se pose aujourd’hui la question de la modalité de vote à choisir : Vote physique ou vote électronique ?
Notre expérience de l’accompagnement des entreprises dans les élections du CSE nous amène à faire le choix du vote électronique.
Permettez nous de vous convaincre par ces quelques lignes que le vote électronique est la solution adaptée.
Quels sont les avantages du vote électronique ?
Une solution adaptée aux enjeux environnementaux
Même si les solutions de vote électronique sont consommatrices de données hébergées dans des data center, nous citerons en premier lieu l’avantage environnemental. En effet, le vote électronique compense largement cet aspect par l’absence de déplacements des salariés pour aller voter ce qui entraînera nettement moins de pollution.
Cet avantage se vérifiera d’autant plus que les salariés sont répartis sur plusieurs sites ou qu’ils sont itinérants. Dans un scrutin électronique, le vote se réalise par une connexion sécurisée sur une plateforme à partir d’un smartphone, d’un ordinateur ou d’une tablette. Exit les déplacements des salariés, l’utilisation du papier et la pollution qui va avec.
Une solution plus économique
Pour ce qui est du coût direct, le vote électronique nécessitera d’acheter une solution de vote en ligne auprès d’une plateforme sécurisée qui répond aux critères de la CNIL. Le marché est aujourd’hui mature et les tarifs proposés sont largement concurrentiels. Fini, le temps des devis astronomiques, les prestataires sont aujourd’hui en mesure de proposer des tarifs tout à fait abordables et adaptés à la taille de chaque entreprise.
L’avantage économique devient conséquent lorsqu’on compare le coût de la prestation au coût d’organisation d’une élection en vote physique. Pas de salariés qui se déplacent sur leur temps de travail (pas de salaire ni d’IK additionnels à verser), pas de membres du bureau de vote mobilisés pendant toute une journée. De même, fini l’impression des bulletins de vote, fini l’envoi du matériel de vote par correspondance, fini l’aller/retour à la poste pour aller chercher les votes par correspondance.
Un gain de temps et de sécurité
Dans le même ordre d’idée, l’automatisation du processus de vote permet un gain de temps énorme et apporte plus de sécurité au service RH et au bureau de vote qui gèrent l’élection. Ainsi, l’édition automatique d’un rétroplanning et des documents nécessaires à l’organisation du vote (DUE, PAP, informations des salariés, publication des listes, calcul d’audience) permet un gain de temps énorme et une sécurité accrue. Quelques minutes suffiront au bureau de vote pour faire les vérifications requises et pour procéder aux opérations de scellement et déscellement des urnes.
Il en va de même pour la phase de résultats du scrutin qui sont calculés en instantané à la fin de l’élection sans risque d’erreur de calcul. Enfin, la transmission des procès-verbaux au ministère du travail (Centre de Traitement des Elections Professionnelles) se fait à l’issue de l’élection par télétransmission. Le vote électronique permet donc un gain de temps et d’argent doublé d’une sécurité juridique accrue ce qui représente un avantage indéniable.
Une solution plus souple qui permet d’augmenter la participation des salariés au vote
Autre avantage du vote électronique, la possibilité de répartir le scrutin sur plusieurs jours de façon dématérialisée. Cette souplesse va permettre à tous les salariés de voter même s’ils sont éloignés physiquement du lieu d’organisation de l’élection. Les modalités de connexion au site de vote sont généralement simples et intuitives. Elles s’accompagnent de l’envoi de tutoriels qui expliquent très clairement comment se connecter et comment voter.
Les électeurs peuvent ainsi se connecter à distance sur une plateforme quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Nous observons ici une amélioration des taux de participation due à la facilité d’utilisation des solutions et à l’absence de contrainte géographique.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Même si le vote électronique concentre beaucoup d’avantages, il ne faut pas négliger de prendre certaines précautions pour s’assurer de la conformité de la solution. Ainsi, le vote doit respecter les principes généraux du droit électoral
Valider le choix du vote électronique en amont de la négociation du PAP
Avant toute chose, l’employeur doit prévoir l’organisation électronique du vote par un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, par décision unilatérale. L’accord ou la DUE devront apporter toutes les précisions sur le choix du prestataire, sur le niveau de sécurité de la solution choisie et sur le degré de conformité aux recommandations de la CNIL. Un cahier des charges détaillé est ainsi annexé à l’accord ou à la DUE. Ainsi validé, le choix du vote électronique sera intégré dans le protocole d’accord préélectoral.
Garantir aux salariés l’égalité dans l’exercice du droit de vote
L’accès au vote électronique nécessite que l’employeur s’assure que tous les salariés bénéficient d’une connexion internet pour accéder au site de vote. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra mettre à disposition un ordinateur dans les locaux de l’entreprise pour permettre à tous les salariés de voter.
Dans un arrêt du 01/06/2022, la cour de cassation a ainsi annulé un scrutin dans une affaire où l’employeur n’avait pas tenu compte des demandes de certains salariés qui n’avaient pas accès aux outils informatiques sur leur lieu de travail pour voter ou qui avaient des difficultés à disposer d’une connexion internet à titre personnel. Ainsi jugé que l’employeur doit prendre « les précautions appropriées pour que ne soit écartée du scrutin aucune personne ne disposant pas du matériel nécessaire ou résidant dans une zone non desservie par internet. » [1].
Sécuriser l’envoi des identifiants et mots de passe
L’envoi des identifiants et des mots de passe doit également répondre à certains principes. Ainsi, la CNIL recommande l’envoi sur au moins 2 canaux différents afin de garantir la sécurité du système de vote (mail professionnel + mobile professionnel). Il est donc très important de répertorier ces 2 canaux pour chaque salarié avant de lancer vos opérations électorales.
Voir à ce sujet le rapport de la CNIL : « Si l’authentification des électeurs sur la plateforme de vote repose sur l’utilisation d’un couple identifiant/mot de passe, la CNIL recommande que ces derniers soient dédiés à l’élection et remis aux électeurs de manière sécurisée, via deux canaux de communication distincts définis avant l’élection, afin de réduire les risques d’interception par un tiers ». [2]
Bien choisir son prestataire
Toutes ces questions nous amènent au choix du prestataire. Il existe aujourd’hui de nombreux prestataires qui proposent différents niveaux d’accompagnement. Les principaux critères de choix sont liés à l’aspect budgétaire mais il ne faut surtout pas se limiter à ce facteur. En effet, le niveau de sécurité de la plateforme et la capacité du prestataire à accompagner l’entreprise tout au long du processus électoral sont déterminants du bon déroulement du scrutin. Cet accompagnement nécessite une solide compétence en droit du travail et en droit électoral. Qui plus est le prestataire choisi devra faire preuve d’une forte réactivité afin d’apporter des solutions face aux nombreux imprévus qui ne manqueront pas de se produire.
Pour terminer cet article, nous vous proposons de découvrir ici notre solution de vote électronique.
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Bien à vous,
Article rédigé par Frédéric BERTUCCI, juriste en droit social.
Références :
[1] 1 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n°20-22.860
[2] Elections professionnelles et données personnelles : questions réponses : https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-et-donnees-personnelles-questions-reponses