RI.9 - COMPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE DROIT DISCIPLINAIRE

Partie 1 – Principes fondamentaux du droit disciplinaire

Cadre juridique : Définition de la notion de sanction disciplinaire, Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire & qui peut l’exercer ?,

Qui peut être sanctionné ?, Prescription des fautes et des sanctions ;

Les différentes sanctions ;

Focus sur le licenciement disciplinaire ; Le rôle du règlement intérieur dans l’exercice du pouvoir disciplinaire

Parie 2 – Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

Procédure applicable à une sanction disciplinaire : Distinction entre sanction légère et sanction lourde, Convocation et déroulement de l’entretien préalable,

Notification de la sanction, Contestations de la sanction par le salarié, Prise en compte de ma convention collective et de mon RI

Atelier : Mise en situation dans un cas pratique : qualification de la faute et des conséquences, détermination des différentes dates clés, analyse des
enjeux financiers, outillage : checklist des procédures disciplinaires