FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaitre le principe de non-discrimination et ses implications
- Mesurer les enjeux de la non-discrimination
- Avoir une approche du monde du travail qui prend en compte le principe de non-discrimination
- Mettre en place une approche concrète face à la question de la discrimination
Programme
Partie 1 – Le principe de non-discrimination
Définition, les critères légaux de discrimination, champ d’application, régime de la preuve et enjeux.
Conséquence de l’acte discriminatoire en droit du travail
Partie 2 – Le recrutement non-discriminatoire
Préparation d’un recrutement, outils d’objectivation des critères
Partie 3 – La neutralité et l’entreprise
Liberté religieuse et droit du travail, contours juridiques du principe de neutralité, analyse de jurisprudences, le rôle du règlement intérieur
Partie 4 – Etudes jurisprudentielles
Le licenciement, inaptitude et obligation de reclassement
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH
Aucun prérequis
INTER
R.1 - OBJECTIVER SES CRITERES DE RECRUTEMENT
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