FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Savoir définir juridiquement ce qu’est une discrimination
- Acquérir une culture juridique sur le droit de la non-discrimination
- Connaître les mécanismes juridiques liés à la discrimination
- Appréhender le rôle du droit dans la lutte contre les discriminations
- Mesurer les implications juridiques de la discrimination
Programme
Partie 1 – Définir juridiquement la discrimination
Élaborer ensemble une définition juridique. Analyser les critères d’origine et de lieu de
résidence. Illustration de ce qu’est une discrimination en droit pénal, droit du travail,
droit civil et droit administratif. Étude de cas (travail, logement, accès aux biens et aux
services).
Partie 2 – Le régime juridique de la discrimination
La délicate question de la preuve en droit. Les sanctions encourues par les personnes
physiques et par les personnes morales. La question de la neutralité au travail. La
notion de class-actions
Partie 3 – Restituer les enjeux juridiques
Atelier 1 : Quel est le rôle du droit dans la lutte contre les discriminations ?
Atelier 2 : Lutte contre les discriminations & dimension éthique des entreprises : Quelles solutions juridiques ?
Publics & Prérequis
Travailleurs sociaux, conseiller en insertion, dirigeants et responsables RH,
salariés, élus CSE, acteurs publics & privés
Aucun prérequis
INTER
ERH.3 - LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION
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