FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Anticiper les obligations sociales applicables aux entreprises de plus de 50 salariés
- Adapter ses pratiques et intégrer ces nouvelles obligations dans sa politique RH actuelle
- Être en capacité de présenter un plan d’action sur les effets du franchissement de seuil
Programme
Partie 1 – Notions & principes à maîtriser
Le calcul des effectifs en droit du travail, La mise en place du CSE + de 50
Partie 2 – Effets sur la représentation du personnel
Les principales attributions du CSE + de 50, Le fonctionnement du CSE + de 50,
Les principales informations/consultations à mener
Partie 3 – Autres obligations & principaux impacts RH
L’information des élus & la mise en place de la Base de Données Économiques Sociales & Environnementale,
Les impacts sur la rémunération & la participation aux résultats de l’entreprise,
Les impacts sur la politiquer d’égalité Femmes/Hommes, Les impacts sur la formation professionnelle, Les impacts sur le dialogue social,
En cas de licenciement économique, Les obligations liées aux cotisations sociales
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH, Manager, Direction
Aucun Prérequis
INTER
RC.5 - SECURISER LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE 50 SALARIÉS
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