RC.10 - MAITRISEZ VOS FONCTIONS D’ÉLUS AU CSE + DE 50 (Formation Agréée)

PARTIE JURIDIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Partie 1 – Connaître les missions et maîtriser le fonctionnement du CSE

1.1 – Comprendre et maîtriser le rôle du CSE : Contexte, Enjeux, Dialogue social & Cadre juridique

1.2 – Composition du CSE : Bureau du CSE, Le président du CSE, rôle du secrétaire, du trésorier, les représentants syndicaux, Les titulaires les suppléants, Le référent harcèlement, Les membres externes,

1.3- Organisation du CSE : Le Règlement intérieur du CSE La commission SSCT Les autres commissions,

1.4 –Les domaines de compétences du CSE : Traitement des réclamations individuelles & collectives, Attributions économiques et sociales, Attributions environnementales, Attributions dans la prévention des risques & la santé des travailleurs, Les activités sociales et culturelles

Focus : Climat, environnement : Les nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, Les indicateurs environnementaux de la BDESE, Consultation du CSE sur les impacts environnementaux

1.5- Les informations /consultations du CSE & la BDESE :

Distinguer information et consultation du CSE, distinguer résolution et décision du CSE, Connaître les délais de consultation

Accès à l’information & BDESE : Utilisation de la BDESE, Accès et confidentialité, Contenu, Rubriques et Indicateurs, possibilités d’adaptation à négocier avec votre direction

Les 3 Informations/consultations récurrentes : orientations stratégiques, Situation économique & financière, Politique sociale, emploi & conditions de travail, Les possibilités d’accès à une expertise

Les informations/consultation ponctuelles : Analyse des cas de consultation ponctuelle du CSE

1.6 –Dynamique sociale : Typologie des accords d’entreprise négociables avec le CSE depuis les Ordonnances travail

Atelier : Pourquoi & comment négocier un accord d’entreprise ?

Partie 2 – Savoir gérer efficacement les réunions

2.1- Les réunions préparatoires : Contenu des réunions, Participants, Lieu, Réunions organisées pendant le temps de travail ou hors temps de travail

2.2 – Les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE : Participants aux réunions, nombre et type de réunions, convocation, Ordre du jour, Avis du CSE, Procès-verbal et approbation

2.3 –Rédaction d’ordre du jour de réunions du CSE, Simulation de la préparation d’une réunion ordinaire, Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

2.4 – Savoir participer aux réunions – Chronologie d’une réunion ordinaire du CSE

Atelier : Comment rendre un avis motivé ?

Partie 3 – Savoir utiliser les moyens d’actions d’élu du CSE

3.1 – Les principaux moyens alloués au CSE : Les heures de délégation et leur fonctionnement, La liberté de déplacement et les frais de déplacement, Le local du CSE, la formation des membres du CSE

3.2- Les Budgets du CSE : Dualité des budgets, Montant des budgets, Transferts des excédents l’utilisation des budgets, Synthèse des obligations comptables du CSE

3.2– La protection de l’action des élus du CSE – Contours juridiques de la protection des élus du CSE, Liens juridiques et différenciation entre contrat de travail et mandat d’élu, L’interdiction du délit d’entrave

3.2 – Situations sensibles – Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail, Le droit d’alerte, les expertises et leur financement

3.3 – Communication & échanges avec les salariés : La liberté d’expression et ses limites, Quels moyens utiliser ? Comment développer une bonne communication avec les salariés ?

PARTIE ECONOMIQUE

Partie 1 – Principales notions fondamentales

Procédure et organisation comptable

Les états financiers de fin d’année : Le bilan comptable, Le compte de résultat, L’annexe

Le plan comptable général

Partie 2 – Comprendre l’organisation comptable de l’entreprise

Les grandes masses et principaux postes du bilan

Les investissements et les amortissements

Le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement : savoir les interpréter

Les différentes formes d’entreprises, le cas des associations

Les opérations financières & comptables : Fusions, Acquisition, Transmission Universelle de Patrimoine, Augmentation/Réduction de capital Apports partiels d’actifs

Les entreprises en difficultés

Partie 3 – La comptabilité du CSE

Le trésorier, Les budgets, Les comptes annuels du CSE : Le bilan, Les comptes de résultat, L’annexe, Le rapport d’activité, La comptabilisation des opérations, Les journaux, Le Grand livre, L’étude analytique

Partie 4 – La tenue de la comptabilité

Charges, produits, Opérations de fin d’exercice

Exemples de tenue de comptabilité