FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
21
Heure(s)

RC.10 - MAITRISEZ VOS FONCTIONS D’ÉLUS AU CSE + DE 50 (Formation Agréée)

Connaître le régime juridique et le fonctionnement du CSE Être en capacité de négocier le mode de fonctionnement du CSE et d’exercer les moyens d’actions alloués aux élusSavoir adopter les bonnes pratiques pour préparer et participer aux réunions du CSE dans le cadre d’un dialogue social constructif

Objectifs

Programme

PARTIE JURIDIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Partie 1 – Connaître les missions et maîtriser le fonctionnement du CSE

1.1 – Comprendre et maîtriser le rôle du CSE : Contexte, Enjeux, Dialogue social & Cadre juridique

1.2 – Composition du CSE : Bureau du CSE, Le président du CSE, rôle du secrétaire, du trésorier, les représentants syndicaux, Les titulaires les suppléants, Le référent harcèlement, Les membres externes,

1.3- Organisation du CSE : Le Règlement intérieur du CSE La commission SSCT Les autres commissions,

1.4 –Les domaines de compétences du CSE : Traitement des réclamations individuelles & collectives, Attributions économiques et sociales, Attributions environnementales, Attributions dans la prévention des risques & la santé des travailleurs, Les activités sociales et culturelles

Focus : Climat, environnement : Les nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, Les indicateurs environnementaux de la BDESE, Consultation du CSE sur les impacts environnementaux

1.5- Les informations /consultations du CSE & la BDESE :

Distinguer information et consultation du CSE, distinguer résolution et décision du CSE, Connaître les délais de consultation

Accès à l’information & BDESE : Utilisation de la BDESE, Accès et confidentialité, Contenu, Rubriques et Indicateurs, possibilités d’adaptation à négocier avec votre direction

Les 3 Informations/consultations récurrentes : orientations stratégiques, Situation économique & financière, Politique sociale, emploi & conditions de travail, Les possibilités d’accès à une expertise

Les informations/consultation ponctuelles : Analyse des cas de consultation ponctuelle du CSE

1.6 –Dynamique sociale : Typologie des accords d’entreprise négociables avec le CSE depuis les Ordonnances travail

Atelier : Pourquoi & comment négocier un accord d’entreprise ?

Partie 2 – Savoir gérer efficacement les réunions

2.1- Les réunions préparatoires : Contenu des réunions, Participants, Lieu, Réunions organisées pendant le temps de travail ou hors temps de travail

2.2 – Les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE : Participants aux réunions, nombre et type de réunions, convocation, Ordre du jour, Avis du CSE, Procès-verbal et approbation

2.3 –Rédaction d’ordre du jour de réunions du CSE, Simulation de la préparation d’une réunion ordinaire, Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

2.4 – Savoir participer aux réunions – Chronologie d’une réunion ordinaire du CSE

Atelier : Comment rendre un avis motivé ?

Partie 3 – Savoir utiliser les moyens d’actions d’élu du CSE

3.1 – Les principaux moyens alloués au CSE : Les heures de délégation et leur fonctionnement, La liberté de déplacement et les frais de déplacement, Le local du CSE, la formation des membres du CSE

3.2- Les Budgets du CSE : Dualité des budgets, Montant des budgets, Transferts des excédents l’utilisation des budgets, Synthèse des obligations comptables du CSE

3.2– La protection de l’action des élus du CSE – Contours juridiques de la protection des élus du CSE, Liens juridiques et différenciation entre contrat de travail et mandat d’élu, L’interdiction du délit d’entrave

3.2 – Situations sensibles – Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail, Le droit d’alerte, les expertises et leur financement

3.3 – Communication & échanges avec les salariés : La liberté d’expression et ses limites, Quels moyens utiliser ? Comment développer une bonne communication avec les salariés ?

PARTIE ECONOMIQUE

Partie 1 – Principales notions fondamentales

Procédure et organisation comptable

Les états financiers de fin d’année : Le bilan comptable, Le compte de résultat, L’annexe

Le plan comptable général

Partie 2 – Comprendre l’organisation comptable de l’entreprise

Les grandes masses et principaux postes du bilan

Les investissements et les amortissements

Le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement : savoir les interpréter

Les différentes formes d’entreprises, le cas des associations

Les opérations financières & comptables : Fusions, Acquisition, Transmission Universelle de Patrimoine, Augmentation/Réduction de capital Apports partiels d’actifs

Les entreprises en difficultés

Partie 3 – La comptabilité du CSE

Le trésorier, Les budgets, Les comptes annuels du CSE : Le bilan, Les comptes de résultat, L’annexe, Le rapport d’activité, La comptabilisation des opérations, Les journaux, Le Grand livre, L’étude analytique

Partie 4 – La tenue de la comptabilité

Charges, produits, Opérations de fin d’exercice

Exemples de tenue de comptabilité

Publics & Prérequis

Membres élus au CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés

Titulaires ou suppléants

Représentant de section syndicale

Représentant syndical au CSE

Aucun prérequis

INTER

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Durée
21
Heure(s)

De : 750.00 625.00 HT

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