FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître le régime juridique du CSE
- Être en capacité de piloter le processus électoral dans l’entreprise
- Maîtriser le nouveau cadre juridique et social applicable au dialogue social
Programme
Partie 1 – Le comité social & économique
Le principe de la fusion des IRP, composition du CSE, fonctionnement du CSE
Partie 2 – Principes applicables à l’organisation des élections
Quand et comment mettre en place le CSE, répartition par collège, protocole d’accord pré-électoral,
organisation matérielle des élections, listes électorales, listes de candidatures
Partie 3 – Le processus électoral
Premier & second tour, clôture du vote et dépouillement, attribution des sièges, fin de l’élection
Partie 4 – Gérer le dialogue social avec le CSE
Règlement intérieur du CSE (contenu, heures de délégations, nombre de réunions et de participant), CSSCT, BDESE
Publics & Prérequis
Équipe de direction
Personnes en charge de la fonction RH
Responsable des relations collectives
Aucun prérequis
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