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Élections du CSE – Quels sont les points sensibles ?
Un processus électoral qui a évolué: Avec le CSE, certains axes du processus électoral peuvent faire l’objet d̵...
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CSE- Dernière ligne droite pour les entreprises
Près de la moitié des CSE ont été mis en place : Depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Travail, c’est l...
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Ordonnances MACRON: L’accord d’entreprise devient la norme de référence
Les Ordonnances MACRON font la part belle à l’accord d’entreprise: En fixant précisément les sujets sur lesqu...
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Construire le dialogue social avec le CSE
Création d’une commission SSCT;  un choix stratégique à faire…ou pas La création d’une CSSCT est oblig...
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Comment fonctionne le CSE : réunions, compétence, crédits d’heures
Les réunions du CSE: Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend l’ensemble des attributions et le ...
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Quand mettre en place le Comité Social & Economique ?
Les Ordonnances MACRON rendent obligatoire la mise en place du CSE au plus tard le 01/01/2020. Clap de fin pour les DP, le CE...
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Mettre en oeuvre le droit a la déconnexion dans votre entreprise
Le salarié 2.0 évolue dans un environnement dématérialisé via des outils tels que mail, téléphone, webinaire, gestio...
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Loi travail – Qu’est ce que le référendum d’entreprise ?
Le référendum d’entreprise est consacré par la Loi Travail et son décret du 20/12/2016 qui ouvrent la voie à u...
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Infraction routière avec véhicule d’entreprise & obligation de fournir le nom du conducteur
“Pour notre plus grand bonheur”, lorsque l’employeur recevra une contravention concernant un véhicule de l...
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Inaptitude du salarié: Loi travail, Loi Rebsamen & Revirement de jurisprudence…le chaud et le froid
La procédure d’inaptitude revisitée par la loi travail du 08/08/2016: Au delà des dispositions relatives à la durÃ...
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Harcèlement moral & responsabilité de l’employeur…mieux vaut prévenir et guérir !!!
Harcèlement moral & responsabilité de l’employeur Dans un arrêt du 01/06/2016, la Chambre Sociale de la Cour de...
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Loi travail publiée le 09/08/2016 au journal officiel
Loi travail : Hiérarchie des normes, Accord d’entreprise et Durée du travail La loi travail a été publiée le 9 Aou...
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