C’est repartie pour un tour !
Les prochaines élections professionnelles approchent à grand pas !
Pour certaines structures, le renouvellement du CSE commencera dès la fin de l’année 2026 et, pour beaucoup d’autres, il se déroulera au cours de l’année 2027.
Si le rythme des élections est désormais bien installé, leur organisation reste un exercice exigeant pour les équipes RH. Décomptes d’effectifs, calendrier, protocole d’accord préélectoral, candidatures, vote électronique ou encore proclamation des résultats : chaque étape répond à des règles précises et à des délais qu’il faut anticiper.
Alors, par où commencer ?
Anticiper et ne pas attendre le dernier moment !
Les élections du CSE sont un processus très encadré. Une échéance oubliée, une mauvaise répartition des sièges ou une irrégularité dans l’organisation du scrutin peuvent avoir des conséquences importantes.
Pour les structures dont le renouvellement approche, le bon réflexe est de commencer dès maintenant par identifier la date cible, vérifier les effectifs, reprendre les documents du précédent scrutin et construire un rétroplanning.
Vérifier la date du prochain renouvellement
Premier réflexe : retrouver la date des dernières élections et vérifier la durée des mandants en cours.
Cette vérification permet de déterminer la période à laquelle le prochain scrutin devra être organisé et de construire suffisamment tôt le calendrier des opérations électorales. Ces opérations doivent être réalisées dans le respect des échéances et des délais légaux applicables.
Il est également utile de faire le bilan du précédent scrutin : nombre d’établissements concernés, collèges électoraux, éventuelles difficultés rencontrées ou encore choix du mode de vote.
Sécuriser le décompte des effectifs
Le nombre de salariés retenu pour les élections est déterminant puisqu’il permet notamment de déterminer le nombre de sièges à pourvoir et de collèges.
Il faut se projeter sur un effectif théorique à la date du 1er tour, le décompte devra donc être réalisé avec précision et suffisamment en amont. Salariés en CDI, CDD, temps partiel, salariés mis à disposition… les règles de prise en compte varient selon les situations.
Cette étape, souvent perçue comme technique, constitue pourtant l’un des premiers points de sécurisation du processus électoral. Nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : en savoir plus
Choisir entre vote physique et vote électronique
Le vote électronique est aujourd’hui une solution largement utilisée, notamment dans les entreprises multisites ou comptant de nombreux salariés itinérants et/ou en télétravail.
Il peut simplifier l’organisation matérielle du scrutin et faciliter le traitement des résultats. C’est un gain de temps, de sécurité et permet un meilleur taux de participation des salariés.
Le vote électronique constitue aujourd’hui une solution largement plus économique si on la compare au coût d’organisation d’un scrutin physique (RH qui organise le scrutin physique, la rémunération des membres du bureau de vote, déplacement des salariés pour voter, vote par correspondance et nombreuses contraintes).
Pour en savoir plus sur les avantages et les précautions à prendre avec le vote électronique, nous vous invitons à lire notre article sur ce sujet : en savoir plus
Construire le rétroplanning électoral
Une fois le périmètre défini, place au calendrier !
Information des salariés, invitation des organisations syndicales à négocier, négociation et conclusion du protocole d’accord préélectoral (PAP), dépôt des candidatures, premier tour, second tour, proclamation des résultats : le processus est jalonné de nombreuses échéances.
Le Code du Travail prévoit notamment que le premier tour doit se tenir au plus tard dans les 90 jours suivant l’information des salariés de l’organisation des élections. Il est donc essentiel de travailler sur le rétroplanning avant même le lancement officiel du processus afin de fixer avec précision le déroulé et la date de chaque étape.
Préparer la négociation du PAP
Le protocole d’accord préélectoral est une étape centrale des élections.
Il permet notamment de fixer les modalités d’organisation du scrutin, la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux et différentes règles pratiques de l’élection.
La négociation doit donc être préparée avec soin. Les RH ont intérêt à identifier en amont les sujets susceptibles de faire débat et à vérifier les marges de négociation dont dispose l’entreprise.
Un autre point de vigilance, la proportionnalité femmes/hommes dans les collèges qui doit être calculé et mentionné obligatoirement dans le protocole d’accord préélectoral.
Besoin d’une aide dans l’organisation de vos élections ?
Pour vous aider à préparer sereinement le renouvellement du CSE, LexEgalis met à disposition des équipes RH une checklist des élections du CSE.
Elle récapitule les principales étapes du processus électoral, de la préparation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats.
Téléchargez ci-dessous et gratuitement votre checklist afin de garder toutes les étapes du processus électoral sous les yeux !
Retrouvez notre accompagnement aux élections du CSE et contactez-nous pour préparer au mieux vos élections.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, nous proposons également des formations juridiques et opérationnelles sur les élections du CSE.
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Bien à vous,
Article rédigé par Frédéric BERTUCCI, juriste en droit social et Adrien QUILEZ, chargé de projets RH.