L’actu qui a retenu notre attention : l’innovation technologique s’invite au bureau
C’est une situation inédite à laquelle l’un de nos clients à récemment été confronté. Un salarié revient d’une absence prolongée en portant des lunettes connectées, capables de filmer et d’enregistrer. Bien que celui-ci affirme ne pas activer ces fonctionnalités, l’employeur s’inquiète. Risque d’atteinte à la vie privée des collègues, captation de données confidentielles, absence de cadre dans le règlement intérieur… Le doute est vite arrivé !
Si ce sujet d’actualité ne fait pas encore l’objet d’une jurisprudence totalement établie, notre équipe vous livre une analyse détaillée et opérationnelle pour désamorcer cette situation.
L’analyse et un plan d’action RH
La première étape, face à un collaborateur portant des lunettes connectées, est de faire preuve de discernement. Dans notre cas client, l’équipement a une fonction médicale correctrice. Il est donc impossible de demander au salarié de les retirer, sous peine de discrimination ou d’atteinte à la santé. En revanche, l’employeur a tout à fait le droit (et le devoir) d’encadrer l’utilisation de l’appareil photographique et du microphone intégrés.
Mais sur quoi se baser pour agir ?
L’article L. 1121-1 du Code du travail rappelle que toute restriction aux libertés individuelles doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.
Vous pouvez ainsi restreindre l’usage des fonctions connectées en vous appuyant sur :
- La confidentialité (Protection du savoir-faire et des informations de l’entreprise) ;
- Le RGPD et le droit à l’image (la CNIL appelle à une vigilance accrue sur ces dispositifs qui captent l’image et la voix des tiers) ;
- Éventuellement la santé et la sécurité (ne pas savoir si l’on est filmé crée un sentiment d’insécurité, de stress ou de malaise au travail pour les autres salariés).
Notre conseil opérationnel, c’est de privilégier une interdiction claire de l’utilisation des fonctionnalités de captation dans les locaux, plutôt qu’une interdiction générale du port. Si les fonctions ne peuvent être désactivées de manière fiable, une interdiction du port dans certains espaces très sensibles (salles de réunion direction, R&D) peut s’envisager, sous réserve de proportionnalité.
Le rôle incontournable du CSE et du dialogue social
Ces nouvelles technologies bouleversent l’environnement de travail. Pour sécuriser vos pratiques, anticipez ! La mise à jour de vos documents internes (Règlement intérieur, Charte informatique) est indispensable.
C’est ici que le dialogue social prend tout son sens. Nous vous recommandons d’aborder ce sujet en réunion CSE. En effet, l’introduction de ces technologies peut avoir un impact sur les conditions de travail. De plus, les risques psychosociaux générés par la crainte d’être filmé doivent être pris en compte dans la réalisation et la mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’essentiel à retenir
Face à l’arrivée d’objets connectés personnels sur le lieu de travail, voici les réflexes à adopter :
- Ne pas interdire par principe : une paire de lunettes connectées peut être l’objet d’un dispositif médical dans le but d’apporter une correction visuelle. Dans ce cas, leur port ne peut être interdit.
- Cibler l’usage, pas l’objet : En effet, c’est l’usage des fonctionnalités connectées (caméra, micro) qui doit être encadrée.
- La priorité doit résider dans la protection du collectif : Le risque de captation à l’insu des collègues peut générer des risques psychosociaux (RPS) que l’employeur a l’obligation de prévenir.
- Enfin, le CSE est un partenaire clé pour coconstruire les règles d’utilisation de ces nouveaux outils.
Cet article vous offre un premier niveau d’information. Chaque situation d’entreprise étant unique, des précisions ou aménagements peuvent s’avérer nécessaires. Nous vous invitons à vérifier les dispositions de votre convention collective et à contacter notre équipe pour une analyse personnalisée et sécurisée.
Retrouvez notre catalogue de formation et contactez-nous pour vous préparer à ce type de situation.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, nous proposons également des accompagnements RH sur-mesure.
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Bien à vous,
Article corédigé par Frédéric BERTUCCI, juriste en droit social et Adrien QUILEZ, chargé de projets RH.