FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)
Objectifs
- Être en capacité d’identifier d’anticiper les points sensibles liés aux élections du CSE
- Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Connaître les possibilités de dérogation au cadre légal
Programme
Partie 1 – Les points à sécuriser dans le cadre de l’élection du CSE
Décompte de l’effectif, nombre d’élus & crédit d’heures, La question des collèges électoraux,
Le respect de la proportionnalité Femmes / Hommes, L’organisation du vote,
Activités : Analyses d’exemple de répartition et calculs de résultats électoraux
Partie 2 – La négociation du PAP & les dérogations possibles au cadre légal
La négociation du protocole d’accord préélectoral, Les dérogations possibles par la négociation d’un accord d’adaptation,
Activités : Coconstruction d’une grille sur les larges de négociation dans le PAP et d’une grille thématique sur un accord d’adaptation
Partie 3 – Conclusion
Publics & Prérequis
Personnes en charge de la fonction RH, Manager, Direction
Aucun prérequis
INTER
RC.4 - PRÉPARER L’ÉLECTION DE VOTRE CSE & RÉUSSIR LA NÉGOCIATION DE VOTRE PAP
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