SST.7 - adopter une posture managériale en conformité avec le droit du travail

Partie 1 – Décryptage des comportements à risque – de l’exigence à la dérive managériale

Objectif : Identifier les comportements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ou de management brutal et comprendre leurs conséquences.

1 – Comprendre le cadre juridique du harcèlement moral

Définition légale et approche jurisprudentielle, éléments constitutifs,

2 – Le management brutal : un nouveau critère de harcèlement moral

Définition et caractérisation, jurisprudence récente, étude de cas concrets, mise en situation.

3 – Le harcèlement institutionnel et la responsabilité de l’employeur

Présentation du délit, analyse de décisions judiciaires récentes sur le sujet, cas pratique.

4 – Modes de gestion inappropriés et atteinte à la santé des salariés

Les pratiques managériales pouvant nuire à la santé psychologique des salariés, conséquences, atelier.

5 – Responsabilité des employeurs et managers.

Analyse des conséquences sur les plans disciplinaire, civil et pénal.

Partie 2 – Sécuriser ses pratiques managériales – Les bonnes postures à adopter

Objectif : Outiller les managers pour éviter les dérives et assurer un cadre managérial conforme au droit du travail.

5 – Encadrer et recadrer un salarié sans risque juridique

Le droit disciplinaire expliqué aux managers, Interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits, Importance de la remontée des faits fautifs et de la traçabilité, cas pratiques, atelier.

6 – Construire une relation managériale saine et cadrée

La communication à adopter, rôle et responsabilité du manager.

Éviter l’autoritarisme et le laxisme, mise en situation.

7 – Outils concrets pour encadrer la relation managers/salariés

Présentation de la méthode d’élaboration d’une charte de management : un cadre clair et formalisé.

Présentation de la fiche incident, exercice.