FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître les fondamentaux du droit des contrats de travail dans l’aide à domicile.
- Connaitre les clauses obligatoires et les clauses interdites.
- Piloter une procédure de rupture de contrat de travail.
Programme
Partie 1 – DROIT DES CDI DANS L’AIDE A DOMICILE
Les principales clauses relatives au CDI, les particularités liées au contrat à temps partiel, domaine d’intervention, fonction, classification, zone géographique d’intervention, plage de disponibilité du salarié, planning, période d’essai, protection sociale, durée du travail, rémunération, loyauté, discrétion et relations clientèle, congés,Interruption d’activités dans la même journée
Partie 2 – DROIT DES CDD DANS L’AIDE A DOMICILE
Les cas de recours, les CDD à terme prévis ou imprécis, le renouvellement et la succession de CDD, règles de renouvellement, la rupture de CDD, anticipée et à terme et ses suites.
Partie 3 – DROIT DISCIPLINAIRE & RUPTURE DE CONTRAT
Le licenciement pour motif disciplinaire, analyse des jurisprudences.
Publics & Prérequis
Responsables RH, Managers, Directions, Personnes en charge de la fonction RH dans une association d’aide à domicile
Aucun prérequis
INTER
AD.03 - DROIT DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS L’AIDE à DOMICILE
De : 395.00€ 395.00€ HT
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