ERH.4 - PREVENIR LES PHENOMENES DE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

Partie 1 – Définir et identifier les mécanismes de harcèlement moral au travail

Définition juridique et caractéristiques du harcèlement moral (article L 1152-1 du code du
travail), Analyse de notions : harcèlement moral, harcèlement sexuel, harcèlement
managérial, violence, stress au travail Identifier les acteurs du harcèlement moral (auteur,
victime)

Partie 2 – Régime juridique, enjeux et sanctions encourues

Une notion à la fois pénale et civile (régime juridique et sanctions), Engagements et
responsabilités des employeurs et des salariés, L’obligation de sécurité de résultat, La
protection légale des victimes et l’aménagement de la charge de la preuve, Les obligations
préventives en cas de conflit : Procédure d’alerte et médiation, Actualité : Accord du 26 mars
2009 étendu le 23/07/2010 et jurisprudences

Partie 3 – Comment prévenir concrètement les situations de harcèlement moral dans l’entreprise ?

Les acteurs de la prévention : l’employeur, le CSE, l’inspecteur du travail, le médecin du
travail, Mettre en place une politique préventive active au sein de l’entreprise, L’objectivation
des processus de GRH, Evaluation salariale, management, harcèlement moral

Partie 4. Jeux de rôle et cas pratiques

Qualification : Sommes-nous vraiment en présence d’un cas de harcèlement ? Analyse de
situations / Argumentation et contre argumentation, Que faire concrètement en cas de
harcèlement ?