FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)

RC.3 - DÉLÉGUE SYNDICAL ET PILOTAGE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE

Objectifs

Programme

Partie 1 – Cadrage juridique

Contours de l’obligation et principes applicables, entreprises assujetties, présence d’un DS,

Les thèmes à traiter dans la négociation, information du CSE,

Mesures unilatérales interdites, périodicité

Partie 2 – Mise en oeuvre de la négociation

Thématiques de la négociation obligatoire, le déroulement de la négociation,

Issue de la négociation (conclusion d’un accord ou rédaction d’un PV de désaccord)

Partie 3 – Conclusion d’un accord d’adaptation des négociations obligatoires

Ce qui peut être négocié (calendrier, périodicité, durée), contenu de l’accord.

Partie 4 – Atelier pratique : travail à partir d’un accord type

Publics & Prérequis

Équipe de direction – Personnes en charge de la fonction RH
Aucun prérequis

INTER

RC.3 - DÉLÉGUE SYNDICAL ET PILOTAGE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE

De : 696.00 580.00 HT

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