FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
14
Heure(s)
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique applicable en matière de négociations obligatoires
- Mettre à jour ses connaissances suite aux Ordonnances Travail
- Être en capacité de mettre en œuvre les négociations obligatoires dans son entreprise
Programme
Partie 1 – Cadrage juridique
Contours de l’obligation et principes applicables, entreprises assujetties, présence d’un DS,
Les thèmes à traiter dans la négociation, information du CSE,
Mesures unilatérales interdites, périodicité
Partie 2 – Mise en oeuvre de la négociation
Thématiques de la négociation obligatoire, le déroulement de la négociation,
Issue de la négociation (conclusion d’un accord ou rédaction d’un PV de désaccord)
Partie 3 – Conclusion d’un accord d’adaptation des négociations obligatoires
Ce qui peut être négocié (calendrier, périodicité, durée), contenu de l’accord.
Partie 4 – Atelier pratique : travail à partir d’un accord type
Publics & Prérequis
Équipe de direction – Personnes en charge de la fonction RH
Aucun prérequis
INTER
RC.3 - DÉLÉGUE SYNDICAL ET PILOTAGE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE
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