FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Mix Learning
Durée
7
Heure(s)

DO.12 - RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE ET DELEGATION DE POUVOIR

Connaître le contexte et les conditions de validité d’une délégation de pouvoirsSavoir appliquer la délégation de pouvoirs dans le respect des limites impartiesSécuriser l’exercice d’une délégation de pouvoir en anticipant les risques associés

Objectifs

Programme

Partie 1 – Le contexte et les enjeux de la délégation de pouvoirs

Les risques en droit du travail, les risques associés au civil & au pénal, l’enjeu de la délégation
de pouvoirs pour le dirigeant, illustration

Partie 2 – Mettre en place des délégations de pouvoirs dans l’entreprise

Qui peut déléguer ses pouvoirs ? Quels pouvoirs peut-on déléguer ? Comment déléguer ses
pouvoirs ?

Partie 3 – Savoir exercer efficacement la délégation de pouvoirs

La subdélégation et ses pièges, Le statut du délégataire, La communication autour de la
délégation, Les effets de la délégation, L’exercice de la délégation de pouvoirs dans les
domaines spécifiques de la gestion RH et de la SSCT

Partie 4 – Savoir gérer les risques associés

Les limites de la délégation, L’abus dans l’utilisation de la délégation de pouvoirs : abus du
délégant, du délégataire, Risques contentieux résultant d’une mauvaise pratique de la
délégation de pouvoirs Cas pratique

Publics & Prérequis

Adjoint(e) de direction, responsable de site, d’établissement,
DRH/RRH, DAF, juristes
Aucun prérequis

INTER

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DO.12 - RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE ET DELEGATION DE POUVOIR

Durée
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Heure(s)

De : 750.00 625.00 HT

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J'ai eu un peu de mal avec les avenants au contrat de travail. Mais globalement satisfait ;)

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Un bon sujet d'étude je ressors de cette formation avec des acquis. C'est très bien !

Agnès

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