FORMATION Présentiel, Classe virtuelle, Blended Learning
Durée
7
Heure(s)
Objectifs
- Connaître le contexte et les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs
- Savoir appliquer la délégation de pouvoirs dans le respect des limites imparties
- Sécuriser l’exercice d’une délégation de pouvoir en anticipant les risques associés
Programme
Partie 1 – Le contexte et les enjeux de la délégation de pouvoirs
Les risques en droit du travail, les risques associés au civil & au pénal, l’enjeu de la délégation
de pouvoirs pour le dirigeant, illustration
Partie 2 – Mettre en place des délégations de pouvoirs dans l’entreprise
Qui peut déléguer ses pouvoirs ? Quels pouvoirs peut-on déléguer ? Comment déléguer ses
pouvoirs ?
Partie 3 – Savoir exercer efficacement la délégation de pouvoirs
La subdélégation et ses pièges, Le statut du délégataire, La communication autour de la
délégation, Les effets de la délégation, L’exercice de la délégation de pouvoirs dans les
domaines spécifiques de la gestion RH et de la SSCT
Partie 4 – Savoir gérer les risques associés
Les limites de la délégation, L’abus dans l’utilisation de la délégation de pouvoirs : abus du
délégant, du délégataire, Risques contentieux résultant d’une mauvaise pratique de la
délégation de pouvoirs Cas pratique
Publics & Prérequis
Adjoint(e) de direction, responsable de site, d’établissement,
DRH/RRH, DAF, juristes
Aucun prérequis
INTER
DO.12 - RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE ET DELEGATION DE POUVOIR
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