FDB.9 - METTRE EN OEUVRE LE RGPD DANS LES MISSIONS LOCALES

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la réforme

Présentation de la loi informatique et libertés et de son évolution,
Concepts fondamentaux du dispositif, Évolution du rôle de la CNIL

Partie 2 – Le recensement des données et le registre des données dans les missions locales

Quand et comment mettre en place un registre des données, Identifier
les données collectées et les traitements associés, Comment utiliser le registre

Partie 3 – Savoir gérer les données sensibles

Savoir identifier les données sensibles, Comment procéder et jusqu’où aller

Partie 4 – La mise en place du DPD

Du CIL au DPD, Le DPD comme garant du respect de la règlementation
informatique et libertés

Partie 5 – L’information des interlocuteurs internes et externes

L’information et le consentement sur le traitement des données, Adapter sa
communication

Partie 6 – Le RGPD appliqué aux activités de la mission locale

Traiter les données personnelles des jeunes, Les mettre à jour, Connaitre le droit à
la protection de leurs données

Partie 7 – Anticiper et gérer le contrôle de la CNIL

La CNIL comme structure d’accompagnement, Répondre aux demandes de
réclamations, Modes de contrôle par la CNIL et méthodes d’intervention, Sanction
encourues, Apprendre à réagir pendant et à l’issue du contrôle en cas de sanction