DO.13 – RECEVOIR ET METTRE EN OEUVRE UNE SUBDELEGUATION DE POUVOIR
Connaître le contexte juridique de la délégation et de la subdélégation de pouvoirs
Maîtriser les enjeux de l’exercice de la subdélégation
Respecter et appliquer le périmètre des pouvoirs subdélégués
Sécuriser l’exercice de la subdélégation en anticipant les risques associés
3 janvier 2022