Actualités RH
Durée et organisation du travail
La gestion et l’organisation du temps de travail ont toujours été des sujets importants au sein de l’entreprise. Le sujet est d’autant plus important si l’on prend en considération l’évolution des pratiques RH, les nouvelles mœurs qui désirent rédefinir l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. L’appréhension de ces notions permet également d’améliorer la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT). Regardons ensemble les solutions permettant d’organiser efficacement la durée du travail.
Le point sensible : responsabilité du contrôle du temps de travail de l'employeur
L’employeur n’est pas tenu de décompter individuellement le temps de travail des salariés.
Toutefois, il est vivement recommandé aux employeurs de mettre en place un système permettant de contrôler la durée du travail. De nombreuses solutions sont envisageables, tel que : auto déclaration par le salarié contresigné par l’employeur chaque mois, logiciel de gestion, pointeuse …
De plus, un tel contrôle permet à l’employeur d’éviter de nombreux problèmes tel que : les heures supplémentaires, les durées maximales du travail, de se préconstituer une preuve en cas de litige sur le nombre d’heures réellement effectuées…
Quelques éléments de gestion au quotidien
Litige sur les heures supplémentaires
En cas de litige relatif aux heures travaillées, l’employeur et le salarié se partagent la charge de la preuve. Le salarié apportera des éléments suffisamment précis concernant les heures supplémentaires qu’il indique avoir effectué. L’employeur devra alors fournir des éléments qui viendront attester de la réalité des heures effectuées par le salarié. Le juge se prononcera ensuite en prenant en compte l’ensembles des éléments produit par les parties.
Afin d’éviter de se retrouver démuni face à des allégations d’heures supplémentaires, l’employeur à tout intérêt à mettre en place un système de contrôle individuel des horaires de travail des salariés. (Par ailleurs, la signature des horaires effectués par le salarié en fin de moi et un bon moyen de se préconstituer une preuve solide des heures effectués en vu d’un litige).
Horaires individualisés
Une organisation efficace et flexible de la durée du travail peut passer par la mise en place d’horaires individualisés dans l’entreprise. Dans cette situation, les salariés ne sont plus soumis à un horaire collectif de travail, mais se voient doté d’une certaine autonomie dans l’organisation de leurs journées de travail. Les salariés peuvent alors arriver et partir en fonction de plages dites « flexibles ». Ils devront toutefois respecter des plages horaires où leur présence est imposée.
Exemple :
8h30-10h « Plage flexible d’arrivée » ;
10-12h « Plage de présence fixe » ;
14-16h « Plage de présence fixe » ;
16-18h « Plage flexible de départ ».
Mise en place de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)
La mise en place des RTT est avantageuse pour les deux parties. Du coté de l’employeur, les RTT permettent d’augmenter de la durée de travail hebdomadaire jusqu’à 39 heures. Du coté des salariés, ils se verront attribué des journées ou demi-journées de repos en contrepartie du travail supplémentaire.
Ce dispositif est d’autant plus intéressant que la loi pouvoir d’achat permet de monétiser sur la base d’un commun accord entre employeur et salarié les jours de RTT, pour plus d’informations sur le rachat des RTT consultez notre article.
La question à se poser - L'aménagement envisageable dans son entreprise
Si la question de la gestion de la durée du travail peut être abordée en fonction des obligations dont est tenu l’employeur, nul ne devrait s’en contenter. Une gestion intelligente de la durée et des horaires de travail permet de valoriser sa marque employeur et de performer en termes de qualité de vie et des conditions de travail.
Plus que jamais, il faudra alors prendre en compte la situation de chaque entreprise afin d’analyser ce qui peut être mise en place ou non. Ce processus nécessitera de mettre en œuvre un dialogue social performant sur la thématique de la durée du travail.