Télétravail, forfaits jours, horaires individualisés : Comment aménager le temps de travail de vos salariés ? (session 27 septembre – Aix en Provence)

Formation du vendredi 27 septembre 2019 – Aix en Provence

  • Objectifs :
    • Connaître les modalités d’organisation des horaires de travail permettant de les adapter aux besoins de l’activité
    • Être en capacité de mettre en oeuvre un cadre juridique pour mettre en place ces dispositifs
    • Être en capacité de sécuriser leur application aux salariés
  • Publics : Equipes de direction RH 
  • Prérequis : Avoir un premier niveau de connaissance sur la gestion des contrats de travail
  • Méthode pédagogique :
    • Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances, échanges de pratique (Brainstorming ou travail de groupe sur les notions)
    • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence dernières évolutions législatives et conventionnelles).
    • Phase 3 – Apport pratique par la mise en oeuvre des acquis sous forme de jeux de rôle, d’argumentation, de cas pratiques (construits à partir de situations vécues dans les fonctions de conseil RH du formateur ou de jurisprudences sociales)
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le vendredi 27 septembre 2019 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 450 € HT (TVA 20 % : 90 €) soit 540 € TTC
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – qualification OPQF et référençable DATADOCK
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

——-PROGRAMME DE FORMATION ——

Quelles solutions pour adapter les horaires des salariés ?

Identifier les besoins : 

Quel type d’activité, quelles catégories de salariés ? Quels modes d’organisation en œuvre, quel bilan de leur utilisation ? Quel objectif : individualisation/ harmonisation ? volume horaire ? variation des horaires ?

Le Télétravail :

Définition, évolution du dispositif, modalités d’organisation, les principes à respecter, les points de vigilance, le droit à la déconnexion

Travail de réflexion sur le contrôle de la durée du travail en situation de télétravail

Le forfait en jours :

Rappel sur le dispositif, les salariés concernés, le décompte du temps de travail et le suivi de la charge de travail, les principes spécifiques à respecter : articulation vie professionnelle/vie personnelle, droit à la déconnexion

Les horaires individualisés :

Principes de fonctionnement, conditions de mise en œuvre, suivi des horaires : quels outils mettre en œuvre ? les reports d’heures autorisés

Quels cadres pour mettre en oeuvre ces dispositifs ?

La mise en œuvre négociée :

Le contexte de négociation suite aux ordonnances Macron, sur quoi peut-on/doit-on négocier ?, les interlocuteurs pour la négociation, le contenu des accords sur la gestion des horaires, l’articulation avec les accords de branche

Que peut-on faire à défaut de négociation ou si elle a échoué ? :

Les modes d’organisation applicables à défaut d’accord, les modalités de mise en œuvre

Comment appliquer ces modes d’organisation aux salariés ? : impact sur les contrats de travail, les principes fondamentaux à respecter : égalité professionnelle femmes-hommes, non-discrimination, protection des représentants du personnel, le rôle des IRP dans la mise en œuvre, les risques contentieux

Faire évoluer les modalités d’organisation horaires :

Savoir auditer l’efficacité de la gestion des horaires, comment dénoncer, réviser, renégocier l’accord d’entreprise ? comment faire évoluer le contrat de travail du salarié ?

Quels impacts sur la santé et la sécurité au travail ?

L’obligation de sécurité au cœur de la gestion des horaires :

Gestion des horaires : quels risques pour les salariés ? quels principes de prévention ? Les RPS associés aux dispositifs de gestion des horaires, le suivi de la charge de travail, les responsabilités de l’employeur, les risques contentieux

Le rôle du CSE dans la gestion des horaires :

Les obligations d’information/consultation dans la mise en place d’organisations horaires, les moyens d’action des IRP, les risques associés,

 

Expire le Friday September 27th, 2019 9:32pm

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