Formation Droit du travail / RH : Présider et animer efficacement le CSE (session du 21 avril – Aix en Provence)

Formation Droit du travail / RH du 21 avril 2020 – Aix en Provence

  1. Maîtriser l’environnement juridique lié au CSE
  2. Être en capacité de développer un dialogue social constructif
  3. Être en capacité de présider efficacement le CSE
  • Publics : Direction RH, RRH, Personne en charge de présider le CSE
  • Prérequis : Avoir une première expérience dans le domaine des relations collectives de travail
  • Méthode pédagogique : Evaluation des niveaux et des attentes en amont de la formation par questionnaire
    Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances, échanges de pratique (brainstorming ou travail de groupe sur les notions)
  • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence, dernières évolutions législatives et conventionnelles).
  • Phase 3 – Apport pratique et évaluation des acquis par exercices et études de cas en cours de formation
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le 21 avril 2020 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 470 € HT (TVA 20 % : 94 €) soit 564 € TTC.
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Clients en situation de handicap : Accessibilité de nos locaux aux personnes en situation de handicap Partenaires orientation : CAP EMPLOI

PROGRAMME DE FORMATION

Introduction

Quels enjeux après la mise en place de votre CSE ?

Faire vivre le CSE et maîtriser son fonctionnement

Les réunions : Participation et déroulement des réunions (ordre du jour, avis motivé, réunions ordinaires / extraordinaires, rédaction, adoption et diffusion du procès-verbal)

Les différents votes et avis : Distinguer les décisions de catégorie 1 (désignations et fonctionnement) des décisions de catégorie 2 (avis motivés et consultation)

Le budget du CSE : Règles comptables, Règles de calcul des budgets, fin de l’étanchéité des budgets du CSE

Les heures de délégation annualisables et mutualisables, les bons de délégation

La commission SSCT, les autres commissions

Le conseil d’entreprise

Assouplissement possible des règles de fonctionnement du CSE

Le règlement intérieur du CSE : construction & contenu

Adaptation des informations/consultations récurrentes : économique & financière, sociale & emploi, orientations stratégiques

Adaptation des consultations ponctuelles : information à remettre, contenu des réunions exemple : l’inaptitude du salarié

Adaptation des règles relatives à la BDES : contenu, architecture, périodicité, droit d’accès

Adaptation des Négociations obligatoires : De la NAO à la NOE ce qui change et peut être modifié par accord

Connaître le statut des élus

Contrat de travail : Distinguer mandat d’élu et contrat de travail

Liberté d’expression : le droit d’expression des élus et sa limite,

Les contours de la fonction représentative : Le devoir de confidentialité des élus, Le statut protecteur des élus, Les heures de délégation

Les Délégués Syndicaux & le RSS : Statut, Fonctionnement, Rôle et Statut

Traitement des questions

Evaluation

Clôture

 

 

 

Expire le Tuesday April 21st, 2020 3:55pm

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