Formations en ligne et en présentiel

Dans le cadre de son activité LEXEGALIS effectue de nombreuses formations et missions opérationnelles sur le CSE (mise en place, fonctionnement, développement de la dynamique sociale).

Afin de d’accompagner les responsables RH, LEXEGALIS a mis en œuvre une approche spécifique des relations collectives basée sur une expérience.

Présider et animer efficacement le CSE – RH




Phase 1 – Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances (Brainstorming ou travail de groupe sur les notions)

Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence dernières évolutions législatives)

Phase 3 – Mise en œuvre des acquis par argumentation et cas pratiques

SUIVI : Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

 

Introduction

Quels enjeux après la mise en place de votre CSE ?

 

1/ Faire vivre le CSE et maîtriser son fonctionnement

 

Les réunions : Participation et déroulement des réunions (ordre du jour, avis motivé, réunions ordinaires / extraordinaires, rédaction, adoption et diffusion du procès-verbal)

Les différents votes et avis : Distinguer les décisions de catégorie 1 (désignations et fonctionnement) des décisions de catégorie 2 (avis motivés et consultation)

Le budget du CSE : Règles comptables, Règles de calcul des budgets, fin de l’étanchéité des budgets du CSE

Les heures de délégation annualisables et mutualisables, les bons de délégation

La commission SSCT, les autres commissions

Le conseil d’entreprise

 

2/ Assouplissement des règles de fonctionnement du CSE

 

Le règlement intérieur du CSE : construction & contenu

Adaptation des informations/consultations récurrentes : économique & financière, sociale & emploi, orientations stratégiques

Adaptation des consultations ponctuelles : information à remettre, contenu des réunions exemple : l’inaptitude du salarié

Adaptation des règles relatives à la BDES : contenu, architecture, périodicité, droit d’accès

Adaptation des Négociations obligatoires : De la NAO à la NOE ce qui change et peut être modifié par accord

 

3/ Connaître le statut des élus et gérer la présence syndicale

 

Contrat de travail : distinguer mandat d’élu et contrat de travail

Liberté d’expression : le droit d’expression des élus et sa limite,

Les contours de la fonction représentative : Le devoir de confidentialité des élus, Le statut protecteur des élus, Les heures de délégation

Les Délégués Syndicaux & le RSS : Statut, Fonctionnement, Rôle et Statut



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