Mettre en place votre CSE (session du 13 décembre – Aix en Provence)

Formation du jeudi 13 décembre 2018 – Aix en Provence

  1. Être en capacité de piloter la mise en place et le suivi du CSE dans son entreprise
  2. Connaître les nouvelles attributions et le fonctionnement du CSE
  • Publics : Dirigeants, DRH, RRH, DAF, RAF, Comptables, Personnes en charge de la fonction RH dans des entreprises de 50 salariés et plus.
  • Prérequis : Avoir une première expérience dans la gestion des relations collective en entreprise et avoir une connaissance générale des bases du droit du travail.
  • Méthode pédagogique :
    • Phase 1- Appréhension théorique mise à jour des connaissances : Synthèse du nouveau cadre issu des Ordonnances et actualisation des connaissances avec focus sur les points de vigilance.
    • Phase 2 – Apport pratique, Travail de groupe, Echanges : Rédaction d’une synthèse par les participants, Exploitation des connaissances acquises par un brainstorming avec les participants sur les notions traitées
    • Phase 3 – Apport pratique, mise en application : Cas pratiques, argumentation/ contre argumentation, construction et fourniture d’outils.
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le jeudi 13 décembre 2018 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 450 € HT (TVA 20 % : 90 €) soit 540 € TTC
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

PROGRAMME DE FORMATION

Quand et comment mettre en place le CSE

Faire le lien avec la loi Rebsamen du 17/08/2015 / Mise en place obligatoire le 01/01/2020

Fin des mandats en 2018 ou 2019 : Quelles options possibles ? Prolongation/ réduction des mandats en cours

Processus électoral : Nouvelle règles de décompte des effectifs, nouvelle information du personnel, nouveaux délais

Fonctionnement et attribution du CSE

Comparaison du CSE avec le CE, le CHSCT ou la DUP

Les membres du CSE: Un seul secrétaire, le rôle des titulaires et des suppléants, protection

Nombre d’élus, heures de délégation (mutualisation et annualisation des crédits d’heures)

Les réunions :Fréquence des réunions selon la taille de l’effectif, contenu des réunions

Du CHSCT à la commission SSCT (mise en place, organisation, fonctionnement)

Nouvelles règles de calcul des budgets et fin de l’étanchéité des budgets

Adaptations possibles par accord sur le dialogue social ou règlement intérieur 

Création de la commission SSCT, Création du conseil d’entreprise, heures de délégation,

Les consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la situation sociale

Adaptations possibles de la BDES (indicateurs, sujets traités)

Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité

Le conseil d’entreprise : Doter le CSE des prérogatives de négociation d’accords d’entreprise, conditions de mise en œuvre, négociations restant du domaine exclusif du délégué syndical

Le représentant de proximité : Un représentant du personnel conventionnel, conditions de mise en place

 

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