Harcèlement moral & responsabilité de l’employeur…mieux vaut prévenir et guérir !!!

Harcèlement moral & responsabilité de l’employeur

Dans un arrêt du 01/06/2016, la Chambre Sociale de la Cour de cassation considère que l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral lorsqu’un tel harcèlement se produit dans l’entreprise. Pour y parvenir, celui-ci doit agir sur le terrain curatif mais aussi (et surtout) sur le terrain préventif….

Une action curative…:  Il s’agit là de “réagir” en cas de situation de harcèlement moral en entreprise. L’employeur se doit de mettre en œuvre toutes mesures propres à faire cesser le harcèlement. La plupart du temps, cela passe par une convocation du CHSCT et/ou des DP qui ont à mener une enquête et une audition des personnels concernés afin d’analyser la situation. L’inspecteur du travail et le médecin du travail sont associés à la démarche. L’employeur répond ainsi à (une partie de) son obligation de sécurité en mettant en œuvre une procédure curative.

– …Doublée d’une action préventive : Afin de répondre pleinement à son obligation de sécurité, l’employeur doit également mettre en œuvre toutes mesures de prévention du harcèlement telles qu’informations et formations propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral. Il s’agit de prévenir le risque dans son ensemble et d’intégrer ces formations dans la politique RH de la structure. Sessions de formation, sensibilisation sur les phénomènes de harcèlement au travail, informations  des salariés, la Cour de Cassation ne précise pas les modalités de cette action préventive…..

Une évolution jurisprudentielle sensible : Cette décision mérite d’être soulignée puisque jusqu’alors, la Cour de Cassation considérait que dès lors que des faits de harcèlement moral se manifestaient dans une entreprise, l’employeur voyait sa responsabilité engagée en ce qu’il n’avait pas empêché la survenance de tels évènements et n’avait donc pas protégé la santé de ses salariés. En d’autres termes, l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation considère, pour la première fois depuis 2006, qu’un employeur qui aurait mis en œuvre de telles mesures sur le harcèlement moral pourrait se voir exonérer de sa responsabilité en la matière.

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