Formation Droit du travail / RH : Dynamique sociale et accords d’entreprise (session du 09 Avril 2020 – Aix en Provence)

Formation Droit du travail / RH du 9 avril 2020 – Aix en Provence

  • Objectifs :
  1. Maîtriser le nouvel environnement juridique des accords d’entreprise
  2. Être en capacité de négocier et de conclure un accord d’entreprise
  • Publics : DRH, DAF, RRH, ARH, Personnes en charge des RH
  • Prérequis : Avoir une première expérience dans le domaine des relations collectives de travail
  • Méthode pédagogique : Evaluation des niveaux et des attentes en amont de la formation par questionnaire.
    • Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances, échanges de pratique (brainstorming ou travail de groupe sur les notions).
    • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence, dernières évolutions législatives et conventionnelles).
    • Phase 3 – Apport pratique et évaluation des acquis par exercices et études de cas en cours de formation
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le 9 avril 2020 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 470 € HT (TVA 20 % : 94 €) soit 564 € TTC.
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Client en situation de handicap :
  • Partenaires orientation : CAP EMPLOI
  • Accessibilité de nos locaux aux personnes en situation de handicap 
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

PROGRAMME DE FORMATION

Place des accords d’entreprise depuis les Ordonnances Travail

  • Norme prioritaire dans de nombreux domaines du droit du travail
  • Articulation accord d’entreprise / convention collective /contrat de travail
  • Respect de l’ordre public
  • Typologie des d’accords à négocier : Accords dérogatoires, Accords de performance collective, Accords NAO/NOE, Accords d’égalité F/H, Accords d’intéressement/ Participation

Avec qui négocier vos accords ?

  • Négociation avec les délégués syndicaux : La règle de l’accord majoritaire, L’accord minoritaire, Quand mettre en œuvre un référendum d’entreprise
  • Négociation avec le CSE : Procédure applicable aux CSE – de 50, Procédure applicable aux CSE + de 50
  • Négociation sans syndicat ni élu : La consultation du personnel, le mandatement syndical

La recherche d’un équilibre gagnant / gagnant

  • Analyse de données : 65% des accords portent sur le temps de travail et la rémunération
  • Recherche d’un accord équilibré : Méthode d’évaluation des priorités, évaluation des coûts

 

 

Expire le Thursday April 9th, 2020 3:16pm

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