CSE- Dernière ligne droite pour les entreprises

Près de la moitié des CSE ont été mis en place :

Depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Travail, c’est l’un des sujets phares pour les responsables RH. Sur un total d’environ 65000, 23700 CSE ont été mis en place au 31 Mars 2019.  On s’attend donc à une grosse vague  sur le dernier trimestre 2019. Nous vous proposons ici quelques éléments de réflexion sur le CSE.

Une organisation à réfléchir et à construire en amont de l’élection:

Avant d’entamer le processus électoral, une réflexion stratégique doit être menée notamment sur les points clés qui touchent à la mise en place et au fonctionnement de la future instance. En effet, les Ordonnances Travail permettent de traiter de nombreux sujets par accord d’entreprise. Les partenaires sociaux ont donc le choix de s’en remettre au code du travail ou d’adapter ses dispositions par le jeu d’un accord interne (accord de mise en place et accord d’adaptation).

Questions à se poser pour la mise en place du CSE : Quel est le périmètre géographique du CSE dans une entreprise comportant plusieurs établissements ? Le nombre de mandats est il limité ? Peut-on modifier le nombre de sièges et le volume d’heures de délégation ?

Questions à se poser pour le fonctionnement du CSE : Combien de réunions annuelles ? Qui assiste aux réunions ? Doit on créer une commission SSCT ? Comment calculer les budgets des ASC ? Comment aménager les informations consultations récurrentes ou la BDES ? Dans quels délais les membres du CSE devront ils rendre leurs avis ? Puis-je organiser mes réunions en visioconférence ?

Un guide pratique pour la mise en place du CSE:

LEXEGALIS a créé un guide pratique pour vous aider dans la mise en place de votre CSE.

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