Formation Droit du travail : Aménager le temps de travail : Adapter ses pratiques aux nouveaux enjeux (session du 26 mai 2020 – Aix en Provence)

Formation Droit du travail du 26 mai 2020 – Aix en Provence

  • Objectifs :
Être en capacité de négocier et de conclure un accord d’entreprise
Être en capacité de mettre en œuvre un cadre juridique pour mettre en place ces dispositifs
Être en capacité de sécuriser leur application aux salariés
  • Publics : Direction RH, RRH, Personnes en charge de la fonction RH
  • Prérequis : Avoir un premier niveau de connaissance sur la gestion du temps de travail
  • Méthode pédagogique : Evaluation des niveaux et des attentes en amont de la formation par questionnaire.
    • Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances, échanges de pratique (brainstorming ou travail de groupe sur les notions).
    • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence, dernières évolutions législatives et conventionnelles).
    • Phase 3 – Apport pratique et évaluation des acquis par exercices et études de cas en cours de formation
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le 26 mai 2020 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 470 € HT (TVA 20 % : 94 €) soit 564 € TTC.
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Client en situation de handicap :
  • Partenaires orientation : CAP EMPLOI
  • Accessibilité de nos locaux aux personnes en situation de handicap 

PROGRAMME DE FORMATION

Quelles solutions pour adapter les horaires des salariés ?

Identifier les besoins : 

Quel type d’activité, quelles catégories de salariés ? Quels modes d’organisation en œuvre, quel bilan de leur utilisation ? Quel objectif : individualisation/ harmonisation ? volume horaire ? variation des horaires ?

Le télétravail :

Définition, évolution du dispositif, modalités d’organisation, les principes à respecter, les points de vigilance, le droit à la déconnexion

Travail de réflexion sur le contrôle de la durée du travail en situation de télétravail

Le forfait en jours :

Rappel sur le dispositif, les salariés concernés, le décompte du temps de travail et le suivi de la charge de travail, les principes spécifiques à respecter : articulation vie professionnelle/vie personnelle, droit à la déconnexion

Les horaires individualisés :

Principes de fonctionnement, conditions de mise en œuvre, suivi des horaires : quels outils mettre en œuvre ? les reports d’heures autorisés

Quels cadres pour mettre en œuvre ces dispositifs ?

La mise en œuvre négociée :

Le contexte de négociation suite aux ordonnances Macron, sur quoi peut-on/doit-on négocier ? les interlocuteurs pour la négociation, le contenu des accords sur la gestion des horaires, l’articulation avec les accords de branche

Que peut-on faire à défaut de négociation ou si elle a échoué ? :

Les modes d’organisation applicables à défaut d’accord, les modalités de mise en œuvre

 Comment appliquer ces modes d’organisation aux salariés ? : impact sur les contrats de travail, les principes fondamentaux à respecter : égalité professionnelle femmes-hommes, non-discrimination, protection des représentants du personnel, le rôle des IRP dans la mise en œuvre, les risques contentieux

Faire évoluer les modalités d’organisation horaires :

Savoir auditer l’efficacité de la gestion des horaires, comment dénoncer, réviser, renégocier l’accord d’entreprise ? comment faire évoluer le contrat de travail du salarié ?

Quels impacts sur la santé et la sécurité au travail ?

L’obligation de sécurité au cœur de la gestion des horaires :

Gestion des horaires : quels risques pour les salariés ? quels principes de prévention ? Les RPS associés aux dispositifs de gestion des horaires, le suivi de la charge de travail, les responsabilités de l’employeur, les risques contentieux

Le rôle du CSE dans la gestion des horaires :

Les obligations d’information/consultation dans la mise en place d’organisations horaires, les moyens d’action des IRP, les risques associés,

 

 

Expire le Tuesday May 26th, 2020 3:35pm

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