Actualités sociales (session du 23 mars – Aix en Provence)

Formation du 23 mars 2020 – Aix en Provence

  • Objectifs :
    • Mettre à jour ses connaissances en droit social.
    • Intégrer les évolutions du droit social dans ses pratiques RH
  • Publics : Dirigeants, DRH, RRH, DAF, RAF, Comptables, Personnes en charge de la fonction RH
  • Prérequis : Avoir une première expérience dans la gestion des relations sociales en entreprise et avoir une connaissance des bases du droit du travail.
  • Méthode pédagogique : Evaluation des niveaux et des attentes en amont de la formation par questionnaire.
  • Déroulement pédagogique :
    • Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances (Brainstorming ou travail de groupe sur les notions)
    • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence dernières évolutions législatives et conventionnelles).
    • Phase 3 – Apport pratique et évaluation des acquis par exercices et études de cas en cours de formation.
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le 23 mars 2020 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 470 € HT (TVA 20 % : 94 €) soit 564 € TTC
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Clients en situation de handicap :
    • Partenaires orientation : CAP EMPLOI
    • Accessibilité de nos locaux aux personnes en situation de handicap 

——-PROGRAMME DE FORMATION ——

(programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité sociale)

Partie 1- Relations individuelles de travail : Contrats de travail & ruptures

CDD multi-remplacements – Régime juridique applicable, secteurs concernés, rappel de la jurisprudence traditionnelle sur la question, la question de la succession des CDD

Messagerie personnelle du salarié et ordinateur professionnel – Quelles conditions d’accès pour l’employeur, quelles limites au secret des correspondances (analyse jurisprudentielle) ?

Barème prud’homal : CP’H Saint Germain en Laye 21/01/2020 – Le barème macron une nouvelle fois écarté par les juges malgré l’avis de la Cour de Cassation

Licenciement : Cass. Soc 15/01/2020 – Les propos inconvenants et désagréables d’un salarié justifient-ils toujours son licenciement ?

Partie 2- Relations collectives de travail : ACTU CSE & Dialogue social

Décret du 30/12/2019 : information de l’administration encas d’enquête AT/MP, affichage de la liste des membres du CSE, heures de délégation des DS

Circ. ministérielle du 27/12/2019 : Commission SSCT, formation des élus, transmission électronique des résultats des élections

Cass. Soc 11/12/2019 : Peut-on sanctionner un élu pour des faits en relation avec l’exercice du mandat ?

Cass. Soc 22/01/2020 :  Un membre élu ne peut pas être désigné représentant syndical au CSE

Work shop & réflexions communes

Sujet 1- Approbation des PV du CSE : Doit-on attendre la prochaine réunion ?

Sujet 2- Discrétion des élus : Des données personnelles liées à la rémunération de certains salariés sont-elles accessibles aux élus dans le cadre de l’information/consultation sur la politique sociale ?

Partie 3- Emploi, rémunération, temps de travail

Prime pouvoir d’achat & intéressement : Comment les mettre en œuvre dans votre structure ?

Calcul d’effectif : Modification des calculs de seuil d’effectif

Chômage : Entrée en vigueur du bonus/malus et de la taxe sur les CDD d’usage

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