Actualités sociales (session du 23 septembre – Aix en Provence)

Formation Droit Social du lundi 23 septembre 2019 – Aix en Provence

Objectifs :

Mettre à jour ses connaissances en droit social

Intégrer les évolutions du droit social dans ses pratiques RH

  • Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Responsables formation
  • Prérequis : Avoir une première expérience dans la gestion des relations sociales en entreprise et avoir une connaissance des bases du droit du travail.
  • Méthode pédagogique :
    • Phase 1- Appréhension théorique mise à jour des connaissances : Synthèse du nouveau cadre issu des Ordonnances et actualisation des connaissances avec focus sur les points de vigilance.
    • Phase 2 – Apport pratique, Travail de groupe, Echanges : Rédaction d’une synthèse par les participants, Exploitation des connaissances acquises par un brainstorming avec les participants sur les notions traitées .
    • Phase 3 – Apport pratique, mise en application : Cas pratiques, argumentation / contre argumentation, construction et fourniture d’outils.
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le lundi 23 septembre 2019 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 450 € HT (TVA 20 % : 90 €) soit 540 € TTC
  • Intervenant : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : Chloé D’ARCO 04-42-27-79-63 / cda@lexegalis.com
  • Organisme : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

——-PROGRAMME DE FORMATION ACTUALITES SOCIALES——

Evolution du barème prud’homal, Loi PACTE, Réforme des AT/MP, Dernières jurisprudences

Barème prud’homal : Insécurité juridique autour du licenciement

Rejet du barème CP’H : Analyse des décisions prud’homales ayant rejeté l’application du barème

CA PARIS 23/05/2019 : Une décision fondamentale en attendant la Cour de Cassation

Mesures sociales issues de la LOI PACTE du 22/05/2019

La loi Pacte & droit social : Présentation du volet social & vue d’ensemble

Calcul des effectifs : Généralisation du mode de décompte de la sécurité sociale, Calculer l’effectif moyen, personnes à exclure,

Principaux impacts : Cotisations sociales, Règlement intérieur, Participation, travailleurs handicapés, heures supplémentaires hors contingent, CPF & abondement sanction, OPCO et prise en charge du PDC

Loi Avenir : Index d’égalité Femmes/Hommes et travailleurs handicapés

Index d’égalité Femmes/Hommes : Présentation, Calcul des effectifs, Analyse des indicateurs

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Décrets du 27/05/2019

Accidents du travail : nouvelle procédure de reconnaissance (Décret du 23/04/2019) 

Accidents du travail : Nouvelle DAT, Nouveaux délais pour émettre les réserves, Nouvelles règles d’instruction pour la CPAM

Maladies professionnelles : Instruction du dossier, saisine du CRRMP, rechute suite AT/MP, impact pour le CSE

Actualités jurisprudentielle – Rupture conventionnelle & Forfait jours :

Cass. Soc 09/05/2019 – Revirement de jurisprudence : Un employeur peut-il valablement conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT ?

Cass. Soc 27/03/2019 – Précision sur l’autonomie du salarié – Le salarié qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans la gestion de son emploi du temps ne peut pas être soumis valablement au forfait jours.

 

Expire le Monday September 23rd, 2019 10:41am

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