Actualités sociales (session du 17 octobre – Aix en Provence)

Formation du jeudi 17 octobre 2019 – Aix en Provence

  1. Actualiser ses connaissance et intégrer les dernières réformes dans sa politique RH
  2. Mesurer l’impact de la loi Avenir sur la formation professionnelle
  3. Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles
  • Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Responsables formation
  • Prérequis : une expérience confirmée en droit du travail et en GRH.
  • Méthode pédagogique :
    • Phase 1- Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances (Brainstorming ou travail de groupe sur les notions)
    • Phase 2 – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence dernières évolutions législatives).
    • Phase 3 – Mise en oeuvre des acquis par argumentation et cas pratiques.
  • Organisation : 1 journée (7 h),  Inter-Entreprises, Repas pris en charge par LEXEGALIS
  • Date : le jeudi 17 octobre 2019 de 9h15 à 17h15
  • Lieu : Dans nos locaux 75, rue Marcellin BERTHELOT ANTELIOS D 13290 – Aix en Provence
  • Budget par participant : 450 € HT (TVA 20 % : 90 €) soit 540 € TTC
  • Intervenant Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH – LEXEGALIS Organisme titulaire du certificat de qualité professionnelle OPQF
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313  – Qualification OPQF
  • Évaluation des résultats : QCM en fin de session
  • Suivi :  Support à télécharger et accès aux actualités sociales mensuelles sur www.lexegalis.com

——-PROGRAMME DE FORMATION ——

Le programme de cette journée dépendra de l’actualité sociale du moment. (Vous trouverez ci-dessous un exemple de programme)

(programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité sociale)

LOI AVENIR, INDEX D’EGALITE H/F, MISE EN CAUSE DU BAREME PRUD’HOMAL

Impacts de la loi avenir sur la formation professionnelle :

CPF : Monétisation du CPF, Cumuls possibles, fin du CIF, fin des listes éligibles, Vers une ouverture du CPF ? Le CPF de transition professionnelle, Les MOOC

-Plan : Du plan  de formation au plan de développement des compétences, Nouvelle définition de l’action de formation, Formations digitales

-Qualité de la formation : Labélisation des OF reconnue par France Compétences

Financement de la formation et rôle des OPCO

-Financement  de la formation: Analyse des nouveaux taux, la mutualisation des fonds pour les TPE/PME, changements concernant l’entretien professionnel

-Les OPCO deviennent des OPCO : Fin de la collecte des cotisations, Répartition des rôles, Quid des contributions de branche ? Le rôle des OPCO

L’index d’égalité hommes/femmes

Mesure des écarts, Domaine où l’index s’applique, Impacts sur la politique salariale et sur la promotion professionnelle, Procédure à suivre et échéances, Transmission à la DIRECCTE, Sanctions

Remise en cause du barème prud’homal :

Analyse des 6 décisions prud’homales ayant rejeté le barème prud’homal en cas de licenciement abusif, Ouverture d’une période d’incertitude

Nouvelles obligations liées à la pénibilité :

Obligation de mesurer la sinistralité AT/MP sur les 3 derniers exercices, Obligation de conclure un accord d’entreprise de prévention de la pénibilité

Cass. Soc 23 Janvier 2019- Rupture conventionnelle et harcèlement moral :

Une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral n’est pas forcément caduque.

Expire le Thursday October 17th, 2019 10:44am

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