ACTU RH CORONAVIRUS – LA VIE DU CSE PENDANT LA CRISE

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Réunir le CSE à distance, c’est maintenant possible

Une nouvelle Ordonnance publiée le 01/04/2020 adapte les règles de fonctionnement du CSE et met en oeuvre les réunions à distance. Le recours à la vision conférence est ainsi généralisé et donne à l’employeur la possibilité de réunir le CSE en visio conférence ou en conférence téléphonique autant de fois que nécessaire. Attention toutefois, une information préalable des membres élus reste nécessaire.

Autre souplesse notable, lorsque la visio ou la conférence téléphonique n’est pas possible, l’employeur peut également recourir à des messageries instantanées (whatsApp, Face time ou autre) qui foisonnent en cette période d’isolement physique des acteurs de l’entreprise.  Là encore il devra en informer au préalable les élus.

La signature des élus et de l’employeur fait débat puisqu’elle doit répondre à des règles d’authentification qui permettent de garantir la sécurité juridique. Les entreprises ne sont pas toutes dotées d’un système de certificat informatique permettant d’authentifier le signataire et la priorité du moment est ailleurs. Dès lors, c’est le système D, chaque personne imprime les documents, le signe puis le scanne pour l’envoyer aux autres.

Des comportements modifiés pour toujours?

Il est intéressant de se demander ce qu’il restera de ces modalités lorsque le confinement prendra fin et que nous pourrons retourner dans nos entreprises en sécurité. Il y a fort à parier que certaines pratiques seront définitivement modifiées et survivront à l’état d’urgence sanitaire. En effet, l’action distancielle permet d’avancer sur le dialogue social  et d’agir plus vite pour faire face à l’urgence. Elle permet aussi et avant tout de sécuriser les partenaires sociaux du point de vue sanitaire et d’éviter les regroupements physiques de personnes dans une même pièce pour plusieurs heures tant qu’une solution médicale sure n’a pas vu le jour.

Attention, dans le futur, à ne pas négliger la réunion physique des instances sur les sujets sensibles ou stratégiques. En effet, le distanciel ne remplace pas le présentiel, il ne fait que le compléter. Il doit selon nous, servir de réponse à des contraintes géographiques ou physiques comme celles que nous vivons actuellement. En temps normal, il peut s’appliquer à des réunions non stratégiques et faire gagner beaucoup de temps aux partenaires sociaux. Prenons toutefois la mesure de l’exercice. Lorsque vous abordez des réunions sensibles, la distanciation devient un obstacle plutôt qu’un allié. Il est toujours plus aisé d’argumenter en face à face que par écran ou téléphone interposé.

Précisons à ce sujet, que les règles de réunion à distance ne s’appliquent pas aux négociations obligatoires d’entreprise avec les organisations syndicales.

Temps de travail, RTT & consultation du CSE

L’application des dérogations sur la durée du travail à certains secteurs d’activité (durée de travail journalière portée à 12 h, durée de travail hebdomadaire porté à 60 h, repos journalier diminué à 09 h) implique une consultation du CSE. Il en va de même lorsque l’employeur entend imposer au salarié les dates de prise de ses RTT ou l’utilisation des jours stockés dans un compte épargne temps. Pour ces seuls domaines et jusqu’au 31/12/2020, l’ordonnance du 01/04/2020 (et ce n’est pas un poisson d’avril) prévoit que le CSE n’est plus consulté en amont de la décision mais en même temps que la prise de décision avec un délai d’un mois pour rendre son avis. Cette nouveauté fait donc perdre au CSE son droit de regard en amont des décisions sociales prises par l’employeur.

Congés payés, équation complexe et sujet sensible

Nous le constatons au quotidien, la négociation d’accord sur les congés payés reste un sujet très sensible qui, pour le coup, est très difficilement adapté au distanciel. Rappelons, que l’employeur peut dorénavant imposer au salarié des dates de prise de CP dans la limite de 6 jours à condition d’avoir conclu en amont un accord d’entreprise. Dans le contexte actuel, cet exercice s’avère particulièrement complexe. Avec un peu de recul, nous constatons que le sujet est hautement sensible voire inflammable. Les salariés souhaitent généralement éviter de poser leurs congés pendant la période de confinement ce qui peut se comprendre. Dès lors, imposer la prise de congés pendant la période de confinement au nom d’un accord négocié en urgence n’est pas un bon signal envoyé à la communauté de travail en ces temps si particuliers. De l’autre côté, l’entreprise doit pouvoir compter sur l’ensemble des forces vives pour la reprise d’activité qui devrait intervenir en Mai. Il est inconcevable qu’une prise massive de congés payés retarde le redémarrage de l’entreprise. L’équation est donc complexe.

Elections CSE nouveaux délais:

Dernier point à signaler pour cette Ordonnance du 01/04/2020, les entreprises n’ayant pas encore mis en place leur CSE ou étant en cours d’élection au moment de l’urgence sanitaire bénéficient d’un délai de 3 mois après la date de la fin de l’état d’urgence pour répondre à leurs obligations.

 

Frédéric BERTUCCI

LEXEGALIS

LEXEGALIS vous accompagne dans la gestion RH de cette crise. Vous pouvez nous contacter par téléphone, mail, visio-conférence et bénéficier de nos formations en ligne

 

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